Message de service
Chère Madame, cher Monsieur,
Je suis au regret de vous informer qu’il m’est impossible d’accepter de nouveaux dossiers avant l’année prochaine (je ne parviendrais pas à leur consacrer le temps qu’ils nécessiteraient).
Je vous prie de bien vouloir m’en excuser et je vous remercie par avance pour votre bienveillante compréhension.
Je souhaite le meilleur à ceux qui m’auraient contacté à cette fin et les invite à consulter l’annuaire du Barreau des Hauts-de-Seine.
Votre bien dévoué,
—
Antoine CHRISTIN
Avocat associé
Ancien Secrétaire de la Conférence
Spécialiste en droit immobilier
Votre avocat
Maître Antoine CHRISTIN, avocat depuis 2012, est titulaire du diplôme de spécialiste en droit immobilier et a été Secrétaire de la Conférence (lauréat du concours d’éloquence).
Il exerce avec la collaboration de Maître Jonathan NEY, de Maître Clotilde LE FLOC’H et le concours de deux assistantes juridiques.
Antoine CHRISTIN
Avocat associé
Ancien Secrétaire de la Conférence
Spécialiste en droit immobilier
Jonathan NEY
Avocat à la Cour
Clotilde LE FLOC’H
Avocat à la Cour
Domaines de compétence
Il pratique quotidiennement en droit immobilier, tant en première instance qu’en appel.
Droit de la
construction
Droit de la
copropriété
Ventes
immobilières
Baux commerciaux
et professionnels
Baux
d’habitation
Droit de
l’urbanisme
Honoraires transparents
Votre avocat pratique une politique de transparence totale.
Après une première consultation facturée forfaitairement, il propose une convention d’honoraires exposant avec précision les modalités de calcul et de paiement des honoraires.
Grâce à ce système, vous gardez la main sur votre budget tout au long du dossier.
Consultez la page Honoraires pour en apprendre plus.
Première consultation
La première consultation est facturée forfaitairement 240 € TTC.
Elle dure environ une heure (au cabinet, en visioconférence ou par téléphone).
Elle est suivie d’un compte-rendu écrit sur la solution préconisée (la procédure adéquate ; ses chances de succès ; ses coûts et ses délais).
Convention d'honoraires
Avec le compte-rendu écrit, vous recevez une convention d'honoraires (vous pouvez consulter le modèle en cliquant ici).
Elle indique le taux horaire , les modalités de paiement et, le cas échéant, celles de calcul des honoraires de résultat.
Il ne vous reste plus qu'à prendre position.
Transparence totale
La convention prévoit le paiement de provisions (d'avances à valoir sur le montant total dû) dont le montant est le même chaque trimestre.
Grâce à ce système, le Client connaît le montant appelé de lui une fois tous les trois mois : il garde ainsi une parfaite visibilité sur son budget sur toute la durée de la procédure.
Un cabinet moderne et engagé
Jarvis Legal
Cloud | Partage de données
Grâce à Jarvis Legal, vous disposez d’un espace client accessible dans le Cloud : vous pouvez à tout moment consulter l’agenda, relire les éléments de procédure et parcourir les pièces (tant les vôtres que celles produites par l’adversaire).
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Paiement par carte bancaire
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Doctrine
Base de données | Jurisprudence
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Nos abonnements aux éditions Dalloz (notamment à l’Actualité Juridique du Droit Immobilier) et à la legaltech Doctrine (base de données regroupant toutes les décisions de Justice rendues par tous les Tribunaux de France) nous permettent de connaître et de mettre à votre service les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en matière de droit immobilier.
Publications récentes
Votre avocat publie régulièrement des articles au sujet des décisions qu’il obtient dans des dossiers souvent similaires au vôtre.
Vous trouverez ci-après ses derniers articles ; vous pouvez consulter l’ensemble des articles publiés sur la page Actualités – Articles publiés.
Baux commerciaux
Publié le 22 septembre 2022
Action en paiement de l’indemnité d’éviction : délai pour agir et conséquences
Baux commerciaux
Publié le 11 juillet 2022
Baux commerciaux : le référé-acquisition de la clause résolutoire
Ventes immobilières
Publié le 4 juillet 2022
L’autorisation, pour un ex-époux, de vendre seul un bien immobilier (comme l’ancien domicile conjugal)
Construction
Publié le 27 juin 2022
Le référé d’heure à heure, l’urgence et le droit de la construction
Troubles de voisinage
Publié le 20 mai 2022
L’action en suppression de vues se prescrit par 30 ans… mais à partir de quand ?
Baux commerciaux
Publié le 13 mai 2022
L’action relative au droit de préemption du preneur commercial relève de la prescription biennale
Ventes immobilières
Publié le 29 avril 2022
Action en réduction de prix : vérandas, loggias et terrasses ne doivent pas être comptabilisées (bis)
Copropriété
Publié le 22 avril 2022
Seul le syndic dont le mandat est toujours valide peut convoquer l’assemblée générale des copropriétaires
Bail d'habitation
Publié le 15 avril 2022
Bail d’habitation : logement décent, superficie et volume habitables
Ventes immobilières
Publié le 1er avril 2022
Expertises judiciaires : utiles pour la VEFA et les ventes immobilières
Construction
Publié le 10 mars 2022
Responsabilité personnelle du gérant pour défaut de souscription d’une assurance décennale appropriée
Construction
Publié le 1er mars 2022
VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons (bis repetita)
Construction
Publié le 20 septembre 2021
VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons
Ventes immobilières
Publié le 13 septembre 2021
Ventes immobilières : indemnité d’immobilisation et sortie d’indivision
Construction
Publié le 6 septembre 2021
Les décisions complémentaires en droit de la construction du 1er semestre 2021.
Baux d'habitation
Publié le 24 août 2021
Les décisions complémentaires en matière de baux d’habitation du 1er semestre 2021.
Copropriété
Publié le 22 juin 2021
Les décisions en droit de la copropriété (annulation de PV d’AG) du mois de mai 2021.
Urbanisme
Publié le 15 juin 2021
Annulation d’un permis de construire délivré par la Commune de RUEIL-MALMAISON.
Baux d'habitation
Publié le 8 juin 2021
Les décisions en matière de baux d’habitation du 1er semestre 2021.
Baux commerciaux
Publié le 23 mai 2021
Les décisions en matière de baux commerciaux du 1er semestre 2021.
Copropriété
Publié le 2 mai 2021
Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées.
Construction
Publié le 22 janvier 2021
Les décisions en droit de la construction du 4ème trimestre 2020.
Copropriété
Publié le 21 janvier 2021
Les décisions en droit de la copropriété du 4ème trimestre 2020.
Ventes immobilières
Publié le 20 janvier 2021
Annulation d’une vente pour erreur sur les qualités essentielles du bien.
Construction
Publié le 4 septembre 2020
Les décisions en droit de la construction du 2ème trimestre 2020.
Ventes immobilières
Publié le 3 septembre 2020
Sort de l’indemnité d’immobilisation en cas d’obtention d’une offre de prêt par le bénéficiaire.
Copropriété
Publié le 2 septembre 2020
Les décisions en droit de la copropriété du 2ème trimestre 2020.
Il publie également les décisions de Justice qu’il a obtenues dans les litiges dont ils ont la charge (après avoir veillé à ce que l’anonymat de ses clients soit préservé).
Vous trouverez ci-après ses dernières décisions obtenues.
Droit de la construction
- Expertise judiciaire (référé d'heure à heure ; malfaçons dans maisons neuves) : TJ Nanterre, 1er juill. 2022, n° 22/01335
- Expertise judiciaire (référé d'heure à heure ; empiètement) : TJ Versailles, 14 juin 2022, n° 22/00622
- Autorisation d'assigner en référé d'heure à heure : Ordonnance du Président du TJ de NANTERRE du 20 mai 2022
- Travaux (garantie décennale d'une entreprise de couverture ; condamnation de l'assureur) : TJ Nanterre, 19 mai 2022, n° 20/01251
- Autorisation d'assigner en référé d'heure à heure : Ordonnance du Président du TJ de VERSAILLES du 6 mai 2022
- Expertise judiciaire (vice cachés vente maison) : TJ Nanterre, 9 mars 2022, n° 21/02825
- Travaux (garantie décennale d'une entreprise de maçonnerie ; condamnation de l'assureur ; responsabilité personnelle du gérant) : TJ Bobigny, 21 févr. 2022, n° 21/05303
- VEFA (condamnation du promoteur à reprendre les réserves) : CA Versailles, 16e ch., 17 févr. 2022, n° 21/05497
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble neuf en copropriété) : TJ Nanterre, 25 nov. 2021, n° 20/09342
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : JEX Saint-Brieuc, 20 oct. 2021, n° 21/00546
- VEFA (condamnation du promoteur à reprendre les réserves) : TJ Nanterre, 13 août 2021, n° 20/09589
- Travaux (contentieux solde de chantier) : T. com. Nanterre, 16 juill. 2021, n° 2021R00471
- Expertise judiciaire (malfaçons ravalement pavillon) : TJ Versailles, 11 juin 2021, n° 21/00362
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble neuf en copropriété) : TJ Nanterre, 6 mai 2021, n° 21/00188
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : CA Nîmes, 2e ch. sect. b, 1er mars 2021, n° 20/01911
- Expertise judiciaire (malfaçons maison neuve) : TJ Nanterre, 19 janv. 2021, n° 20/01970
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble en copropriété) : TJ Nanterre, 15 janv. 2021, n° 20/1826
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble neuf en copropriété) : TJ Nanterre, 13 janv. 2021, n° 20/02126
- Expertise judiciaire (empiètement) : TJ Nanterre, 12 janv. 2021, n° 20/01957
- Expertise judiciaire (mesurage surface loi Carrez d'un appartement) : TJ Nanterre, 5 janv. 2021, n° 20/03564
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : TJ Nîmes, 15 juill. 2020, n° 20/00046
- Expertise judiciaire (vices cachés maison vendue) : TJ Évry, 3 juill. 2020, n° 20/00381
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : TJ Saint-Brieuc, 15 janv. 2020, n° 19/01713
- VEFA (condamnation du promoteur à reprendre les réserves) : TJ Nanterre, 14 janv. 2020, n° 19/10513
- Expertise judiciaire (non-façons et malfaçons immeuble en copropriété neuf) : TGI Nanterre, 18 déc. 2019, n° 19/10507
- Expertise judiciaire (vices cachés maison vendue) : TGI Melun, 13 déc. 2019, n° 19/00425
- Expertise judiciaire (vices cachés maison vendue) : TGI Évry, 19 nov. 2019, n° 19/00875
- Expertise judiciaire (vices cachés maison vendue) : TGI Nanterre, 13 nov. 2019, n° 19/02540
- Expertise judiciaire (malfaçons maison neuve) : TGI Nanterre, 5 nov. 2019, n° 19/02589
- Expertise judiciaire (malfaçons travaux de maçonnerie, de couverture et de charpente) : TGI Bobigny, 14 oct. 2019, n° 19/02624
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : TGI Paris, 10 oct. 2019, n° 19/57723
- Expertise judiciaire (désordre structurel immeuble en copropriété) : TGI Nanterre, 8 oct. 2019, n° 19/02271
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : TGI Nanterre, 19 juill. 2019, n° 19/01329
- Travaux (dégât des eaux immeuble en copropriété) : TGI Nanterre, 11 juill. 2019, n° 16/05612
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : CA Versailles, 14e ch., 31 mai 2019, n° 18/03095
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : TGI Saint-Brieuc, 23 mai 2019, n° 19/00064
- Expertise judiciaire (travaux d'extension) : TGI Nanterre, 14 mars 2019, n° 15/07905
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble neuf en copropriété) : TGI Nanterre, 11 mars 2019, n° 19/00257
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble en copropriété) : TI Boulogne-Billancourt, 12 déc. 2018, n° 12-18-000292
- Expertise judiciaire (vices cachés vente maison) : TGI Versailles, 4 oct. 2018, n° 18/00868
- Expertise judiciaire (désordres, non-façons et malfaçons maison neuve) : TGI Nanterre, 3 août 2018, n° 18/01700
- Travaux (désordres immeuble en copropriété) : TGI Nanterre, 9 avr. 2018, n° 16/01233
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : TGI Nanterre, 21 mars 2018, n° 18/00484
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : TGI Nanterre, 12 oct. 2017, n° 16/05612
- Travaux (contentieux solde de chantier) : Tribunal d'Instance de VANVES, jugement du 6 juillet 2017
- Travaux (malfaçons ; contentieux solde de chantier) : TGI Nanterre, 7e ch., 30 mai 2017, n° 14/10809
- Expertise judiciaire (désordres immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, ordonnance de référé du 18 avril 2017
- Expertise judiciaire (désordres, non-façons et malfaçons maison neuve) : TGI Nanterre, juge des réf., 20 mars 2017, n° 17/00725
- Expertise judiciaire (désordres, non-façons et malfaçons maison neuve) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 24 juin 2016
- Expertise judiciaire (abandon de chantier maison neuve) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 13 avril 2016
- Expertise judiciaire (désordres immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 4 février 2016
- Expertise judiciaire (vices cachés maison vendue - amiante) : Tribunal de Grande Instance d’EVRY, ordonnance de référé du 19 janvier 2016
- Expertise judiciaire (désordres appartement loué bail d'habitation) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 5 janvier 2016
- Expertise judiciaire (désordres consécutifs à des travaux réalisés par les voisins) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 30 juillet 2015
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, ordonnance de référé du 17 avril 2015
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 19 mars 2015
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 13 janvier 2015
- Expertise judiciaire (référé d'heure à heure ; dégât des eaux immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 31 juillet 2014
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 24 juin 2014
- Expertise judiciaire (désordres immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 15 mai 2014
- Expertise judiciaire (malfaçons travaux) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 3 avril 2014
- Expertise judiciaire (incendie) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 21 janvier 2014
- Expertise judiciaire (nuisances sonores immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 13 juin 2013
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 5 février 2013
Droit de la copropriété
- Action en indemnisation d'un dégât des eaux (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 17 août 2022, n° 18/03752
- Référé-expertise (dommages à parties communes, côté SDC) : TJ Nanterre, 27 juill. 2022, n° 22/00656
- Action en indemnisation d'un dégât des eaux (côté SDC) : TJ Paris, 2 juin 2022, n° 21/07034
- Action en indemnisation d'un dégât des eaux (côté copropriétaire) : TJ Paris, 20 mai 2022, n° 18/11525
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à réaliser des travaux (côté SDC) : TJ Nanterre, 12 mai 2022, n° 20/04164
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à remettre en état les parties communes (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 22 avr. 2022, n° 21/02711
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à remettre en état les parties communes (côté copropriétaire) : CA Versailles, 14 avr. 2022, n° 21/05959
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 15 nov. 2021, n° 19/08731
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à remettre en état les parties communes (côté copropriétaire) : JEX Nanterre, 27 juill. 2021, n° 17/12381
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à payer ses charges (côté SDC) : JEX Nanterre, 9 juill. 2021, n° 21/01021
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 12 mai 2021, n° 19/08154
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 3 mai 2021, n° 18/07107
- Action tendant à contester l'exigibilité de charges (côté copropriétaire) : TJ Paris, 18 mars 2021, n° 11-20-001610
- Action tendant à contester l'exigibilité de charges (côté copropriétaire) : CA Versailles, 4e ch. 2e sect., 10 févr. 2021, n° 17/02857
- Action tendant à faire condamner le Syndic et un membre du Conseil Syndical (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 1er févr. 2021, n° 17/06746
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 14 déc. 2020, n° 19/10347
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 14 déc. 2020, n° 19/02283
- Action tendant à faire désigner un administrateur provisoire (côté SDC) : CA Versailles, 14e ch., 10 déc. 2020, n° 19/08957
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à remettre en état les parties communes (côté SDC) : TJ Nanterre, 10 juin 2020, n° 20/00409
- Action tendant à faire condamner le SDC pour défaut d'entretien de parties communes (côté SDC) : TJ Nanterre, 16 janv. 2020, n° 16/04239
- Action tendant à faire désigner un administrateur provisoire (côté SDC) : TGI Nanterre, 10 déc. 2019, n° 19/00994
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TGI Nanterre, 25 nov. 2019, n° 17/06236
- Action tendant à contester la recevabilité d'une action du SDC (côté SDC) : TGI Versailles, 1er oct. 2019, n° 19/00068
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à remettre en état les parties communes (côté copropriétaire) : TGI Nanterre, 19 juill. 2019, n° 19/01329
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TGI Nanterre, 15 juill. 2019, n° 16/07494
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à indemniser les conséquences d'un dégât des eaux (côté SDC) : TGI Nanterre, 11 juill. 2019, n° 16/05612
- Action tendant à contester la recevabilité d'une action du SDC (côté SDC) : TGI Nanterre, 18 avr. 2019, n° 18/04282
- Action tendant à faire condamner le SDC pour défaut d'entretien des parties communes (côté copropriétaire) : TGI Nanterre, 7 janv. 2019, n° 16/01232
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : CA Aix-en-Provence, 4e ch. a, 20 sept. 2018, n° 17/03483
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 26 mars 2018
- Action tendant à faire condamner le SDC pour défaut d'entretien de parties communes (côté SDC) : TGI Nanterre, 21 mars 2018, n° 18/00484
- Action tendant à faire condamner le SDC pour défaut d'entretien de parties communes (côté SDC) : TGI Nanterre, 12 oct. 2017, n° 16/05612
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TGI Nice, 13 févr. 2017, n° 15/03978
- Action tendant à contester l'exigibilité de charges (côté copropriétaire) : Tribunal d'Instance de CAEN, jugement du 1er décembre 2016
- Action tendant à obtenir le paiement de charges (côté SDC) : Tribunal d'Instance de VANVES, jugement du 24 mars 2016
- Action tendant à obtenir la remise en état de parties communes (côté SDC) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 19 mars 2015
- Action tendant à faire condamner le SDC pour défaut d'entretien de parties communes (côté SDC) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 18 novembre 2014
- Action tendant à obtenir le paiement de charges (côté SDC) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 16 octobre 2014
- Action tendant à obtenir la cessation d'un dégât des eaux en référé d'heure à heure (côté SDC) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 31 juillet 2014
- Action tendant à obtenir la remise en état de parties communes (côté copropriétaire) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 27 mars 2014
- Action tendant à contester le PV d'AG (côté copropriétaire) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 6 mars 2014
- Action tendant à obtenir la remise en état de parties communes (côté copropriétaire) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 5 février 2013
- Action tendant à obtenir la remise en état de parties communes (côté copropriétaire) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 23 février 2012
Ventes immobilières
- Résolution d'un contrat de viager : TJ Nanterre, 30 août 2022, n° 22/03721
- Action en sortie de SCI : TJ Nanterre, 22 juill. 2022, n° 21/08483
- Dommages-intérêts pour refus de finaliser une vente (côté acquéreur) : TJ Nanterre, 21 juill. 2022, n° 18/06174
- Réticence dolosive : CA Versailles, 3e ch., 7 juill. 2022, n° 21/00675
- Autorisation de vendre seul un bien indivis : TJ Nanterre, 19 mai 2022, n° 21/03277. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2022/U32B04F634362C82BE367
- Autorisation de vendre seul un bien indivis : TJ Paris, 14 févr. 2022, n° 21/12775. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Paris/2022/UBBE1CC298F9E1622929E
- Réticence dolosive : TJ Versailles, 28 janv. 2022, n° 20/02955. Lire en ligne :
https://www.doctrine.fr/d/TJ/Versailles/2022/U3D1453DAFF254A707E02 - Action en réduction de prix : CA Versailles, 3e ch., 2 déc. 2021, n° 21/00280. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2021/UEBA296B8AE083B12DFB5
- Action en sortie d'indivision : TJ Caen, 9 juill. 2021, n° 18/01671. Lire en ligne :
https://www.doctrine.fr/d/TJ/Caen/2021/UADE05E56A2A55B0E1444 - Action en paiement de l'indemnité d'immobilisation : TJ Nanterre, 29 juin 2021, n° 21/00600. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2021/U5048A153ACF50E167429
- Autorisation de vendre seul un bien indivis : TJ Nanterre, 22 juin 2021, n° 20/02025. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2021/UD3EA2AB38F676BEFF7BA
- Action en réticence dolosive / vice caché : TJ Nanterre, 10 juin 2021, n° 20/02371. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2021/U2DE6C527AFFEE43F8F49
- Autorisation de vendre seul un bien indivis : TJ Nanterre, 10 févr. 2021, n° 18/08718. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2021/U00BD6BA4D0F6EF039B88
- Action en nullité d'une vente immobilière : TJ Nanterre, 12 nov. 2020, n° 18/02794. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2020/U97AD8D29C69A1B64EE3A
- Action en paiement de l'indemnité d'immobilisation : TJ Nanterre, 3 sept. 2020, n° 17/06234. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2020/U6A82EFA8C575A18D6F0B
- Action en sortie de SCI (et vente de l'actif immobilier) : TJ Nanterre, 21 janv. 2020, n° 19/11354. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2020/U98926CD4D1638A869B41
- Action en réduction de prix : TJ Nanterre, 9 janv. 2020, n° 18/02882. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2020/U2117117FE7B6AB14B590
- Responsabilité des agents immobiliers : TGI Créteil, 29 janv. 2019, n° 16/07193. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Creteil/2019/U32CEE5A2F06B178754B9
- Responsabilité des agents immobiliers : TGI Lyon, 19 déc. 2018, n° 15/00471. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Lyon/2018/UAC2165DC13881791A675
- Sort de l'indemnité d'immobilisation : CA Amiens, 24 mai 2018, n° 16/03557. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Amiens/2018/U75B510FC6D3C1EB86875
Baux commerciaux et baux professionnels
- Expulsion (acquisition de clause résolutoire) et paiement des loyers (côté bailleur) : TJ Paris, 24 août 2022, n° 22/54196
- Expulsion (acquisition de clause résolutoire) et paiement des loyers (côté bailleur) : TJ Paris, 24 mai 2022, n° 22/52982
- Action en déplafonnement du loyer commercial (côté preneur) : TJ Nanterre, 23 mai 2022, n° 21/09255
- Action relative au droit de préemption du preneur (côté bailleur) : TJ Paris, 15 avr. 2022, n° 21/10330
- Expulsion (congé) (côté bailleur) : TJ Paris, 28 juin 2021, n° 21/51128
- Expulsion (acquisition de clause résolutoire) et paiement des loyers (côté bailleur) : CA Paris, pôle 1 - ch. 8, 7 mai 2021, n° 20/15159
- Expulsion (acquisition de clause résolutoire) et paiement des loyers (côté bailleur) : JEX Évry, 12 juin 2018, n° 18/00436
- Expulsion (acquisition de clause résolutoire) et paiement des loyers (côté bailleur) : TGI Nanterre, juge des réf., 7 avr. 2017, n° 17/00807
- Action contre la caution en paiement des loyers commerciaux (côté bailleur) : Tribunal de Grande Instance de MELUN, ordonnance de référé du 16 septembre 2016
- Action en déplafonnement du loyer commercial (côté preneur) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 12 mai 2014
Baux d'habitation
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Boulogne-Billancourt, 14 juin 2022, n° 12-22-000027
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TJ Albi, 21 févr. 2022, n° 21/00354
- Expulsion validation de congé (côté bailleur) : CA Paris, pôle 4 - ch. 4, 14 sept. 2021, n° 19/01524
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TJ Pontoise, 9 juill. 2021, n° 11-21-000417
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TJ Chartres, 9 juill. 2021, n° 11-20-000444
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Vanves, 20 mai 2021, n° 11-20-000505
- Action en responsabilité du gestionnaire locatif (côté bailleur) : TJ Bobigny, 10 mai 2021, n° 20/03894
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TJ Paris, 26 févr. 2021, n° 12-20-002384
- Action en responsabilité du gestionnaire locatif (côté bailleur) : TJ Amiens, 24 juill. 2020, n°11-20-000327
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Vanves, 19 mars 2020, n° 12-20-000021
- Action en responsabilité du bailleur (côté bailleur) : TI Puteaux, 20 déc. 2019, n° 11-19-000079
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Vanves, 10 oct. 2019, n° 11-19-000407
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Vanves, 26 sept. 2019, n° 12-19-000119
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Vanves, 27 mai 2019, n° 11-18-000674
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Courbevoie, 30 avr. 2019, n° 12-19-0000070
- Action en responsabilité du bailleur (côté locataire) : TI Boulogne-Billancourt, 12 déc. 2018, n° 12-18-000292
- Action tendant à l'octroi de délais de paiement (côté bailleur) : JEX Évry, 12 juin 2018, n° 18/00436
- Expulsion validation de congé (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de BOULOGNE-BILLANCOURT, jugement du 12 mars 2018
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Puteaux, 17 janv. 2018, n° 12-17-000462
- Action tendant à obtenir la condamnation de la caution (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de PARIS 16e, jugement du 25 avril 2017
- Expulsion résiliation judiciaire (côté locataire) : CA Versailles, 1re ch. 2e sect., 14 mars 2017, n° 15/08542
- Expulsion résiliation judiciaire (côté bailleur) : TI Antony, 2 mars 2017, n° 12-16-000430
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de VILLEJUIF, jugement du 9 janvier 2017
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) :Tribunal d'Instance de VANVES, ordonnance de référé du 6 décembre 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de VANVES, jugement du 16 juin 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Cour d'Appel de PARIS, arrêt du 9 juin 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de VANVES, ordonnance de référé du 24 mai 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Cour d'Appel de VERSAILLES, arrêt du 17 mars 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance d’ANTONY, ordonnance de référé du 3 mars 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de VANVES, jugement du 21 janvier 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de VANVES, ordonnance de référé du 28 août 2015
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de PARIS 19ème, jugement du 16 février 2015
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 15 janvier 2015
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 15 janvier 2015
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 11 mars 2014
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Juge de l’Exécution de PARIS, jugement du 28 janvier 2014
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 8 octobre 2013
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de PARIS 5ème, jugement du 25 septembre 2013
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VILLEJUIF, jugement du 23 mai 2013
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 19 février 2013
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de PARIS 16ème, ordonnance de référé du 8 février 2013
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Cour d'Appel de VERSAILLES, arrêt du 13 novembre 2012
Troubles anormaux de voisinage
- Action en cessation d'une vue illicite : TJ Nanterre, 11 avr. 2022, n° 21/00245
- Action en cessation d'un empiètement : TJ Versailles, 21 oct. 2021, n° 18/08262
- Action en cessation d'un dégât des eaux : TJ Nanterre, 26 août 2021, n° 20/02415
- Action en cessation d'un défaut d'entretien de jardin : TJ Nanterre, 30 janv. 2020, n° 19/00734
- Action en destruction d'un ouvrage illicite : TJ Saint-Brieuc, 15 janv. 2020, n° 19/01713
- Action en destruction d'un ouvrage illicite : TGI Nanterre, 19 juill. 2019, n° 19/01329
- Action en cessation d'un dégât des eaux : TGI Nanterre, 11 juill. 2019, n° 16/05612
- Action en exercice d'une servitude de passage : CA Versailles, 1re ch. 1re sect., 12 mars 2019, n° 17/07956
- Action en cessation d'un défaut d'entretien de jardin : TGI Nanterre, 20 févr. 2018, n° 17/02656
- Action en bornage : TI Boulogne-Billancourt, 19 déc. 2016, n° 11-16-000240
- Action en cessation de nuisances sonores : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 31 mars 2016
- Action en exercice d'une servitude de passage : Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, ordonnance de référé du 25 septembre 2015
- Action en cessation d'une voie de fait (porte clouée) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 11 décembre 2014
- Action en cessation d'une voie de fait (conduit obturé) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 23 février 2012
Droit de l'urbanisme
- Annulation d'un permis de construire à RUEIL-MALMAISON : TA Cergy-Pontoise, 19 févr. 2021, n° 1915771
- Annulation d'un permis de construire à SÈVRES : Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE, jugement du 23 décembre 2016
- Annulation d'un permis de construire à MEUDON : Maire de MEUDON, retrait amiable du 22 novembre 2016
Travaillons ensemble
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Antoine CHRISTIN
Avocat spécialiste en droit immobilier
28 boulevard Verd de Saint Julien 92190 MEUDON
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Télécopie : 09 70 61 38 81
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine | Toque n°720
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