Cet article traite des décisions de Justice obtenues au 2ème trimestre 2020.

Cet article traite de la responsabilité du gestionnaire de biens immobilier.

Cet article traite des décisions de Justice obtenues en droit de la copropriété sur le 2ème trimestre 2020.

Cet article traite des décisions de Justice afférentes aux expulsions locatives obtenues au 2ème trimestre 2020.

Cet article traite de la possibilité pour un associé de SCI de vendre le bien immobilier de cette dernière malgré l’opposition de ses associés.

Cet article traite des troubles anormaux de voisinage et de l’encombrement du jardin.

Cet article traite des ventes en VEFA et de la reprise des réserves apparentes à réception par le promoteur.

Cet article traite des actions en réduction de prix et de la comptabilisation des loggias, vérandas et terrasses pour le calcul de la surface loi Carrez.

Cet article traite des démarches à accomplir pour contraindre un promoteur à lever des réserves dans le cadre d’un contrat de VEFA.

Cet article traite des décisions obtenues par le cabinet en droit de la construction (référé-expertise) au 4e trimestre 2019.

Cet article traite des décisions obtenues par le cabinet en droit de la copropriété lors du 4e trimestre 2019.

Cet article traite de la trêve hivernale 2019-2020 et des expulsions locatives obtenues par le cabinet au 4e trimestre 2019.

Cet article traite des décisions obtenues par le cabinet d’avocats en matière d’expertise judiciaire au 3e trimestre 2019.

Cet article traite de la procédure pour obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire et le risque de radiation de l’appel.

Cet article traite des décisions récemment obtenues par Maître Antoine CHRISTIN en matière de droit de la construction.

Cet article traite des décisions récemment obtenues par Maître Antoine CHRISTIN en droit de la copropriété.

Cet article traite des décisions obtenues en matière d’expulsion locative au 2e trimestre 2019.

Article sur la responsabilité du Syndicat des copropriétaires et celle du Syndic.

Article sur la responsabilité des agents immobiliers.

Les dernières expertises judiciaires obtenues par vos avocats.

Cet article traite de la clause d’échelle mobile insérée dans les baux commerciaux et les baux professionnels.

Cet article traite des expertises judiciaires et des conditions requises pour obtenir une extension de mission.

Cet article traite des documents à annexer à la convocation à l’assemblée générale de copropriété pour la validité des résolutions à adopter.

Cet article traite des conditions requises pour solliciter des délais de paiement avant expulsion (baux d’habitation et baux commerciaux).

Cet article traite du sort de l’indemnité d’immobilisation en cas de refus de prêt.

Cet article traite des mesures accessoires aux décisions de Justice et notamment de l’article 700 du Code de procédure civile.

Cet article traite de la possibilité de reprendre les expulsions locatives depuis la fin de la trêve hivernale.

Cet article traite de l’impossibilité de modifier l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété au cours de celle-ci.

Cet article traite de la possibilité de contraindre un indivisaire à vendre un bien en indivision.

Cet article traite de la possibilité de faire condamner personnellement le gérant d’une société.

Cet article traite des conditions requises pour obtenir une contre-expertise judiciaire.

Cet article traite de la hauteur des arbres en région parisienne, des troubles anormaux de voisinage qu’ils occasionnent et des procès afférents.

Cet article traite des conditions de la réception tacite de travaux et des conséquences qui y sont attachées.

Cet article traite de l’obligation de délivrance qui incombe au maître d’oeuvre et des conséquences en cas de non-respect.

Cet article expose les conditions requises pour obtenir une décision de justice contraignant un voisin à réaliser des travaux sous astreinte.

Cet article traite des risques qui existent lorsqu’une personne se porte caution des engagements d’une autre.

Cet article traite des actions en référé-expertise et des conditions auxquelles il est possible de s’y opposer.

Cet article traite de la possibilité d’obtenir la résiliation d’un bail commercial pour cause d’impayés après signification d’un commandement de payer.

Cet article traite des troubles anormaux de voisinage et de la difficulté d’en rapporter la preuve.

Cet article évoque les conditions requises pour obtenir l’expulsion d’un majeur protégé (personne bénéficiant d’une mesure de tutelle ou de curatelle).

Cet article évoque les conditions dans lesquelles il est autorisé de recourir à des pouvoirs en blanc dans le cadre d’une assemblée générale de copropriétaires.

Cet article traite des conditions dans lesquelles le droit d’agir en Justice dégénère en abus.

Cet article évoque les conditions de validité d’un congé pour motif légitime et sérieux.

Cet article évoque les conditions requises pour être autorisé à ne pas respecter certaines règles d’urbanisme et les sanctions encourues en cas de non-respect.

Cet article évoque les conditions requises pour qu’une action en bornage prospère.

Cet article traite de la possibilité pour un bailleur d’obtenir l’expulsion de son locataire en cas d’impayés et de signification de commandement de payer.

Cet article évoque la délicate question de la prescription en matière de charges de copropriété.

Cet article évoque les conditions de fond et de forme requises pour qu’un contrat de cautionnement engage valablement une caution personne physique.

Cet article traite des délais impartis à l’intimé pour conclure devant la Cour d’Appel.

Cet article évoque les conditions requises pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire attachée à une décision de première instance.

Cet article évoque les délais légaux accordés aux parties devant la Cour d’Appel pour conclure et les sanctions qui sont attachées au non-respect de ces derniers.