Les articles publiés en droit immobilier
Droit de la construction
- Le référé d’heure à heure, l’urgence et le droit de la construction 27 juin 2022
- Responsabilité personnelle du gérant pour défaut d’assurance décennale appropriée 10 mars 2022
- VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons (bis repetita) 2 mars 2022
- VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons 24 août 2021
- Trois nouveaux référé-expertise (droit de la construction) 24 août 2021
- Les décisions en droit de la construction (référé-expertise) du 1er semestre 2021 15 mai 2021
- Les décisions en droit de la construction (référé-expertise) – janvier 2021 22 janvier 2021
- Les décisions en droit de la construction (référé – expertise) du 2ème trimestre 2020 3 septembre 2020
- VEFA : comment obliger le promoteur à reprendre directement les réserves ? 16 mars 2020
- VEFA : le référé-expertise pour contraindre le promoteur 28 janvier 2020
Droit de la copropriété
- L’astreinte et l’impossibilité de s’exécuter 20 juin 2022
- Seul le syndic dont le mandat est toujours valide peut convoquer l’assemblée générale des copropriétaires 27 mars 2022
- Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées 31 mai 2021
- Les annulations de procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété du mois de mai 2021 31 mai 2021
- Les décisions en droit de la copropriété du 4ème trimestre 2020 21 janvier 2021
- Les décisions en droit de la copropriété du 2ème trimestre 2020 3 septembre 2020
- Les décisions en droit de la copropriété du 4e trimestre 2019 13 janvier 2020
- Les décisions en droit de la copropriété du 2e trimestre 2019 5 août 2019
- La responsabilité du Syndicat des copropriétaires et celle du Syndic 3 avril 2019
- Les documents à annexer à la convocation à une assemblée générale de copropriété 20 septembre 2018
Ventes immobilières
- L’autorisation, pour un ex-époux, de vendre seul un bien immobilier (comme l’ancien domicile conjugal) 4 juillet 2022
- Action en réduction de prix : loggias, vérandas et terrasses ne doivent pas être comptabilisées (bis) 27 mars 2022
- Expertises judiciaires : utiles pour la VEFA et les ventes immobilières 27 mars 2022
- Réticence dolosive et condamnation du vendeur à indemniser 2 mars 2022
- De l’autorisation de vendre seul un bien indivis 2 mars 2022
- Ventes immobilières : décisions du 1er semestre 2021 24 août 2021
- Peut-on être autorisé(e) à vendre seul(e) un bien indivis ? 15 mai 2021
- Annulation d’une vente pour erreur sur les qualités essentielles du bien 21 janvier 2021
- Sort de l’indemnité d’immobilisation en cas d’obtention d’une offre de prêt par le bénéficiaire 3 septembre 2020
- SCI : peut-on vendre un bien immobilier malgré l’opposition de ses associés ? 21 mars 2020
Baux commerciaux et professionnels
- Action en paiement de l’indemnité d’éviction : délai pour agir et conséquences 21 septembre 2022
- Baux commerciaux : le référé-acquisition de la clause résolutoire 11 juillet 2022
- L’action relative au droit de préemption du preneur commercial relève de la prescription biennale 21 avril 2022
- Les décisions en matière de baux commerciaux du 1er semestre 2021 16 mai 2021
- Preneurs et Bailleurs : contrôlez la clause d’échelle mobile ! 23 novembre 2018
- Peut-on demander deux fois des délais de paiement avant expulsion ? 12 juin 2018
- Qu’est-ce que l’article 700 du Code de procédure civile ? 9 avril 2018
- Les risques de celui qui se porte caution 25 avril 2017
- Résiliation du bail commercial pour impayés 7 avril 2017
- Référé-expulsion et commandement de payer 6 décembre 2016
Baux d’habitation
- Bail d’habitation : le logement décent, la superficie et le volume habitables 27 mars 2022
- Expulsion locative et trêve hivernale 9 mars 2022
- Trois nouvelles expulsions locatives (baux d’habitation) 24 août 2021
- Les décisions en matière de baux d’habitation du 1er semestre 2021 16 mai 2021
- La responsabilité du gestionnaire de biens 3 septembre 2020
- Les expulsions locatives du 2ème trimestre 2020 3 septembre 2020
- Les expulsions locatives (bail d’habitation) du 4e trimestre 2019 6 janvier 2020
- Les expulsions locatives du 2e trimestre 2019 4 juillet 2019
- Peut-on demander deux fois des délais de paiement avant expulsion ? 12 juin 2018
- Qu’est-ce que l’article 700 du Code de procédure civile ? 9 avril 2018
Troubles anormaux de voisinage
- L’action en suppression de vues se prescrit par 30 ans… mais à partir de quand ? 19 avril 2022
- Troubles anormaux de voisinage : les décisions du 2nd semestre 2021 27 mars 2022
- L’encombrement du jardin peut constituer un trouble manifestement illicite 21 mars 2020
- Exécution provisoire : y a-t-il un risque à ne pas exécuter une décision de Justice frappée d’appel ? 28 septembre 2019
- Constructions illicites et condamnation sous astreinte à les démolir 5 août 2019
- Qu’est-ce que l’article 700 du Code de procédure civile ? 9 avril 2018
- La hauteur des arbres en région parisienne 2 avril 2018
- Peut-on forcer son voisin à faire des travaux ? 9 juin 2017
- La preuve des troubles anormaux de voisinage 14 mars 2017
- Abus du droit d’agir en Justice 26 janvier 2017
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Antoine CHRISTIN
Avocat spécialiste en droit immobilier
28 boulevard Verd de Saint Julien 92190 MEUDON
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Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine | Toque n°720
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