par Antoine Christin | 23 novembre 2018 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite de la clause d’échelle mobile insérée dans les baux commerciaux et les baux professionnels.

par Antoine Christin | 4 octobre 2018 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite des expertises judiciaires et des conditions requises pour obtenir une extension de mission.

par Antoine Christin | 20 septembre 2018 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite des documents à annexer à la convocation à l’assemblée générale de copropriété pour la validité des résolutions à adopter.

par Antoine Christin | 12 juin 2018 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite des conditions requises pour solliciter des délais de paiement avant expulsion (baux d’habitation et baux commerciaux).

par Antoine Christin | 24 mai 2018 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite du sort de l’indemnité d’immobilisation en cas de refus de prêt.

par Antoine Christin | 9 avril 2018 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite des mesures accessoires aux décisions de Justice et notamment de l’article 700 du Code de procédure civile.

par Antoine Christin | 4 avril 2018 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite de la possibilité de reprendre les expulsions locatives depuis la fin de la trêve hivernale.

par Antoine Christin | 4 avril 2018 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite de l’impossibilité de modifier l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété au cours de celle-ci.

par Antoine Christin | 4 avril 2018 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite de la possibilité de faire condamner personnellement le gérant d’une société.

par Antoine Christin | 4 avril 2018 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite des conditions requises pour obtenir une contre-expertise judiciaire.

par Antoine Christin | 2 avril 2018 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite de la hauteur des arbres en région parisienne, des troubles anormaux de voisinage qu’ils occasionnent et des procès afférents.

par Antoine Christin | 6 juillet 2017 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite des conditions de la réception tacite de travaux et des conséquences qui y sont attachées.

par Antoine Christin | 27 juin 2017 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite de l’obligation de délivrance qui incombe au maître d’oeuvre et des conséquences en cas de non-respect.

par Antoine Christin | 9 juin 2017 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article expose les conditions requises pour obtenir une décision de justice contraignant un voisin à réaliser des travaux sous astreinte.

par Antoine Christin | 25 avril 2017 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite des risques qui existent lorsqu’une personne se porte caution des engagements d’une autre.

par Antoine Christin | 18 avril 2017 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite des actions en référé-expertise et des conditions auxquelles il est possible de s’y opposer.

par Antoine Christin | 7 avril 2017 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite de la possibilité d’obtenir la résiliation d’un bail commercial pour cause d’impayés après signification d’un commandement de payer.

par Antoine Christin | 14 mars 2017 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite des troubles anormaux de voisinage et de la difficulté d’en rapporter la preuve.

par Antoine Christin | 2 mars 2017 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article évoque les conditions requises pour obtenir l’expulsion d’un majeur protégé (personne bénéficiant d’une mesure de tutelle ou de curatelle).

par Antoine Christin | 13 février 2017 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article évoque les conditions dans lesquelles il est autorisé de recourir à des pouvoirs en blanc dans le cadre d’une assemblée générale de copropriétaires.

par Antoine Christin | 9 janvier 2017 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article évoque les conditions de validité d’un congé pour motif légitime et sérieux.

par Antoine Christin | 23 décembre 2016 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article évoque les conditions requises pour être autorisé à ne pas respecter certaines règles d’urbanisme et les sanctions encourues en cas de non-respect.

par Antoine Christin | 19 décembre 2016 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article évoque les conditions requises pour qu’une action en bornage prospère.

par Antoine Christin | 6 décembre 2016 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article traite de la possibilité pour un bailleur d’obtenir l’expulsion de son locataire en cas d’impayés et de signification de commandement de payer.

par Antoine Christin | 1 décembre 2016 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article évoque la délicate question de la prescription en matière de charges de copropriété.

par Antoine Christin | 8 novembre 2016 | Droit immobilier | 0 Commentaire

Cet article évoque les conditions de fond et de forme requises pour qu’un contrat de cautionnement engage valablement une caution personne physique.

par Antoine Christin | 2 avril 2018 | Procédure d'appel | 0 Commentaire

Cet article traite des délais impartis à l’intimé pour conclure devant la Cour d’Appel.

par Antoine Christin | 7 février 2017 | Procédure d'appel | 0 Commentaire

Cet article évoque les conditions requises pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire attachée à une décision de première instance.

par Antoine Christin | 12 janvier 2017 | Procédure d'appel | 0 Commentaire

Cet article évoque les délais légaux accordés aux parties devant la Cour d’Appel pour conclure et les sanctions qui sont attachées au non-respect de ces derniers.