Constructions illicites et condamnation sous astreinte à les démolir

La responsabilité des agents immobiliers

Les acquéreurs de biens immobiliers – à l’instant où ils découvrent des problèmes dans le bien acquis – initient souvent une action en Justice à l’encontre du vendeur, du Notaire, du diagnostiqueur et/ou de l’agent immobilier.   Ils ont tort.   Certes, la...
Constructions illicites et condamnation sous astreinte à les démolir

Trois nouvelles expertises judiciaires

Sur les trois derniers mois, vos avocats ont obtenu trois nouvelles expertises judiciaires.   Dans certains cas, l’origine des désordres n’est pas encore connue : l’Expert aura notamment pour mission de la déterminer.   Dans d’autres, elle est d’ores et déjà...