par Antoine Christin | Déc 11, 2025 | Baux commerciaux
Quand on parle baux commerciaux, tout le monde parle de déplafonnement pour modification notable des facteurs locaux de commercialité. Certains parlent de déplafonnement au bout de 12 ans. Mais peu parlent du dernier motif de déplafonnement. Celui qui ne se discute...
par Antoine Christin | Déc 10, 2025 | Baux commerciaux
La cession de fonds de commerce offre une parenthèse appréciable dans la vie d’un avocat pratiquant quasi-exclusivement le contentieux judiciaire. D’ordinaire, je passe mes journées à démontrer, textes légaux et jurisprudence à l’appui, pourquoi ma position est bien...
par Antoine Christin | Déc 4, 2025 | Droit de la construction
TJ Paris, 2 juin 2022, n° 21/07034 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Comme souvent : oui… mais. Déjà, la première étape consiste à ne pas se tromper de juridiction. La Cour de cassation le rappelle depuis...
par Antoine Christin | Déc 3, 2025 | Droit de la construction
TJ Nanterre, 4 juil. 2024, n° 23/01613 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Comme souvent : oui… mais. Beaucoup affirment que l’expertise judiciaire serait automatiquement accordée, qu’elle serait « de droit » au visa de...
par Antoine Christin | Nov 27, 2025 | Droit de la copropriété
TJ Nanterre, 8e ch., 7 avr. 2025, n° 18/11061 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Quand un copropriétaire souhaite réaliser des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, il doit...
par Antoine Christin | Nov 26, 2025 | Droit de la copropriété
TJ Nanterre, 19 novembre 2025, n° 21/02907 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ La question que tous les syndics redoutent… et que certains copropriétaires adorent ! On parle d’un copropriétaire qui souhaitait...
