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L’autorisation, pour un ex-époux, de vendre seul un bien immobilier (comme l’ancien domicile conjugal)

L’autorisation, pour un ex-époux, de vendre seul un bien immobilier (comme l’ancien domicile conjugal)

par Antoine Christin | Juil 4, 2022 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier

Récemment, Maître Antoine CHRISTIN a publié un article sur la possibilité, pour un indivisaire, d’obtenir l’autorisation de vendre seul un bien indivis. Récemment, il vient d’obtenir deux décisions en ce sens pour des ex-époux (relatives aux anciens domiciles...
L’autorisation, pour un ex-époux, de vendre seul un bien immobilier (comme l’ancien domicile conjugal)

Action en réduction de prix : loggias, vérandas et terrasses ne doivent pas être comptabilisées (bis)

par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier

Il y a deux ans, Maître Antoine CHRISTIN publiait un premier article sur l’action en réduction de prix. Pour rappel : ’action en réduction de prix est une action régie par l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. En substance : si, dans l’année de la vente,...
L’autorisation, pour un ex-époux, de vendre seul un bien immobilier (comme l’ancien domicile conjugal)

Expertises judiciaires : utiles pour la VEFA et les ventes immobilières

par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier

Traditionnellement, les expertises judiciaires sont utiles en matière de droit de la construction (afin de démontrer, par exemple, que les désordres présentent un degré de gravité tel qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination et, par conséquent, qu’ils...
L’autorisation, pour un ex-époux, de vendre seul un bien immobilier (comme l’ancien domicile conjugal)

Réticence dolosive et condamnation du vendeur à indemniser

par Antoine Christin | Mar 2, 2022 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier

Cet article intéressera tout particulièrement : les acheteurs de biens immobiliers ayant découvert que leurs vendeurs avaient connaissance d’un vice qu’ils ont tû au moment de la vente ; les vendeurs se voyant reprocher une telle faute par leurs acquéreurs. L’article...
L’autorisation, pour un ex-époux, de vendre seul un bien immobilier (comme l’ancien domicile conjugal)

De l’autorisation de vendre seul un bien indivis

par Antoine Christin | Mar 2, 2022 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier

Le présent article intéressera particulièrement les personnes qui se trouvent en indivision (soit après un divorce ou une séparation, soit après une succession) et qui, désireux de voir le bien vendu, se heurtent au refus de leur co-indivisiare. L’article 815-5 du...
Ventes immobilières : décisions du 1er semestre 2021

Ventes immobilières : décisions du 1er semestre 2021

par Antoine Christin | Août 24, 2021 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier

Le droit de la vente immobilière recouvre un grand nombre de sujets parmi lesquels : le sort de l’indemnité d’immobilisation (la somme versée par le futur acquéreur entre les mains du Notaire entre la promesse et la réitération) ; la sortie de l’indivision. Maître...
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