SCI : peut-on vendre un bien immobilier malgré l’opposition de ses associés ?

Qu’est-ce que l’article 700 du Code de procédure civile ?

En droit, l’article 700 du Code de procédure civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2°...