par Antoine Christin | Août 24, 2021 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Le droit de la vente immobilière recouvre un grand nombre de sujets parmi lesquels : le sort de l’indemnité d’immobilisation (la somme versée par le futur acquéreur entre les mains du Notaire entre la promesse et la réitération) ; la sortie de l’indivision. Maître...
par Antoine Christin | Mai 15, 2021 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Le présent article intéressera particulièrement les personnes qui se trouvent en indivision (soit après un divorce ou une séparation, soit après une succession) et qui, désireux de voir le bien vendu, se heurtent au refus de leur co-indivisiare. L’article 815-5 du...
par Antoine Christin | Jan 21, 2021 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
La lecture de cet article intéressera tout particulièrement les personnes ayant récemment acquis ou vendu un bien et s’interrogeant sur le point de savoir si une action en annulation de la vente serait susceptible de prospérer. Le 12 novembre 2020, Me Antoine...
par Antoine Christin | Sep 3, 2020 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
La lecture du présent article intéressera particulièrement : les bénéficiaires d’une promesse de vente (qui souhaitent obtenir la restitution de leur indemnité d’immobilisation après avoir renoncé au projet envisagé) ; les promettants à une promesse de vente (qui...
par Antoine Christin | Mar 21, 2020 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Cet article intéressera particulièrement les associés de SCI désireux de vendre l’actif immobilier de cette dernière malgré l’opposition de leurs associés. Par principe, la vente d’un actif immobilier de SCI est impossible sans l’accord des associés. Ce n’est que si...
par Antoine Christin | Fév 20, 2020 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
La lecture de cet article intéressera tout particulièrement les personnes ayant récemment acquis un appartement qui comprend une véranda. L’action en réduction de prix est une action régie par l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. En substance : si, dans...