Honoraires transparents
Première consultation
Elle est suivie d'un compte-rendu écrit sur la solution préconisée (la procédure adéquate ; ses chances de succès ; les coûts et délais induits).
Convention d'honoraires
Avec le compte-rendu écrit, vous recevez une convention d'honoraires (vous pouvez consulter le modèle en cliquant ici).
Elle indique le taux horaire et les modalités de paiement : il ne vous reste plus qu'à prendre position.
Transparence totale
Grâce à ce système, le Client connaît le montant appelé de lui une fois tous les trois mois : il garde ainsi une parfaite visibilité sur son budget sur toute la durée de la procédure.
Les honoraires sont toujours calculés en fonction du temps passé et en application d’un taux horaire.
Le problème : le Client ne connaît pas à l’avance le montant total qui lui sera demandé (il dépendra du temps effectivement consacré à la gestion du dossier) et pâtit donc d’un manque de visibilité.
La solution : la convention prévoit que, sur toute la durée du dossier, il règlera des provisions (des avances à valoir sur le montant total dû) mensuelles ou trimestrielles identiques.
Grâce à ce système, le Client connaît à l’avance le montant qui sera appelé de lui : il garde ainsi une parfaite visibilité sur son budget sur toute la durée de la procédure.
Le taux horaire est déterminé en fonction de la nature du dossier, des enjeux du litige et de la complexité de celui-ci. À titre informatif : le mien oscille entre 300 € et 350 € HT et celui de mes collaborateurs entre 225 et 275 € HT.
Le plus souvent, je demande à mes clients de régler une provision correspondant à une heure de travail par mois. Si le taux horaire convenu est de 300 € HT, je demande le règlement de (300 € HT =) 360 € TTC par mois.
Les honoraires à la fin de la procédure (le récapitulatif)
Une fois par an et en fin de dossier, j’établis une fiche récapitulative de diligences.
Vous pouvez consulter un exemple en cliquant ici.
Ce document résume l’ensemble du travail accompli et donc le montant total dû.
Il suffit d’en soustraire le montant des provisions versées pour connaître le solde dû.
Exemple : si j’ai consacré 12 heures à un dossier dans lequel un taux horaire de 300 € HT est convenu, le montant total dû s’élève à (12 heures x 300 € HT = 3.600 € HT =) 4.320 € TTC.
Sur les neuf mois qui ont précédé, le Client a déjà réglé 360 € par mois, soit 3.240 € TTC de provisions : il ne lui reste donc plus à régler que 1.080 € TTC pour être à jour du règlement de mes honoraires.
Même s’il existe un solde dû à la fin du dossier, le Client garde ainsi une parfaite visibilité sur son budget car il ne sera jamais appelé de lui plus que le montant convenu.
Consultez la convention d’honoraires
Vous avez libre accès au modèle de convention d’honoraires adapté puis proposé à chaque client.
Vous pourrez constater que systématiquement :
- les honoraires sont calculés en fonction du temps passé et en application d’un taux horaire déterminé ;
- les modalités de paiement sont clairement indiquées ;
- les honoraires de résultat sont clairement déterminés (lorsqu’ils sont prévus, le taux horaire est réduit) ;
- les frais accessoires au procès (aussi appelés les dépens) sont décrits aussi précisément que possible.
Transparence
Les honoraires sont connus à l’avance : il n’y a jamais de mauvaise surprise. Une relation de confiance peut alors s’instaurer.
Simplicité
Des honoraires clairement définis pour le temps et, le cas échéant, des honoraires de résultat en cas de victoire. Rien de plus.
Assurances
Votre avocat travaille avec votre assurance de protection juridique qui prendra en charge une partie de ses honoraires.
Facilités
Le montant des honoraires est échelonné sur toute la durée de la procédure pour une parfaite visibilité sur votre budget.
Travaillons ensemble
MODULE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS TEMPORAIREMENT DÉSACTIVÉ.
RÉOUVERTURE PRÉVUE MI-OCTOBRE 2024.
MERCI POUR VOTRE COMPRÉHENSION.
Antoine CHRISTIN
Avocat spécialiste en droit immobilier
Ancien Secrétaire de la Conférence
Président de la Commission Droit Immobilier du Barreau des Hauts-de-Seine
17 rue Auguste Gervais 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Téléphone : 01 46 26 68 57
Cabinet d'avocats au Barreau des Hauts-de-Seine
SELARLU au capital social de 40.000,00 €
RCS NANTERRE n°817 641 541
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