HONORAIRES
Vos avocats pratiquent une politique de transparence totale.
Après un premier contact facturé de manière forfaitaire, ils vous proposent une convention d’honoraires exposant avec précision les modalités de calcul et de paiement de leurs honoraires.
Vous gardez ainsi la main sur votre budget tout au long du dossier.
Le premier contact avec vos avocats
Première consultation
Soit un rendez-vous au cabinet est organisé, soit il étudie les documents que vous lui adressez.
Soit il y a échange (rendez-vous cabinet), soit il rédige une consultation écrite au sujet du problème que vous rencontrez et sur les moyens de le résoudre.
Cette première consultation coûte 240 € TTC (le paiement peut être effectué par chèque, carte bancaire, virement ou en espèces).
Convention d'honoraires
Peu de temps après cette première consultation, il vous adresse une proposition de convention d'honoraires (vous pouvez consulter son modèle en cliquant ici).
Elle comprend toujours le taux horaire convenu, les modalités de paiement proposées et, le cas échéant, les modalités de calcul des honoraires de résultat.
Il ne vous reste alors plus qu'à prendre position.
Acceptation du dossier
Si la convention est acceptée, le travail est immédiatement entrepris. Le montant déjà payé (240 € TTC) est alors comptabilisé comme provision et le temps consacré au 1er rendez-vous n'est pas compté.
Si la convention est refusée, vos documents vous sont immédiatement restitués. Le montant déjà payé (240 € TTC) rémunère alors le temps consacré au rendez-vous ou à la rédaction de la consultation écrite.
Le calcul des honoraires (le taux horaire)
Nos honoraires sont toujours calculés en fonction du temps passé et en application d’un taux horaire convenu avec nos clients.
Ce dernier est déterminé en fonction de la nature du dossier confié, des enjeux du litige, de la complexité de celui-ci et de la situation financière du client.
Pourquoi ne pas proposer de forfait ? Parce qu’aucun procès ne ressemble à un autre et que, pour deux dossiers aux données rigoureusement identiques, le temps consacré par l’avocat peut varier du simple au triple (si la défense de l’adversaire contraint à rédiger des actes supplémentaires ou à assister à plusieurs audiences au lieu d’une par exemple).
Notre expérience nous permet, lors de notre rendez-vous de première consultation, d’estimer au mieux les coût et durée prévisibles de votre affaire.
Nous vous proposons alors, sur la base de ces indications, un mode de paiement de nos honoraires qui peut par exemple prendre la forme d’un calendrier de règlements échelonnés.
Taux horaires du cabinet :
(à titre indicatif : ils varient selon la nature du dossier, les enjeux du litige, la complexité de celui-ci et la situation financière du client)
- Avocat associé : entre (250 € HT =) 300 € TTC et (300 € HT =) 360 € TTC de l’heure 70%
- Avocat collaborateur : entre (200 € HT =) 240 € TTC et (250 € HT =) 300 € TTC de l’heure 50%
Exemple 1 : si un avocat associé consacre 8 heures à un dossier où le taux horaire est de 300 € HT, le montant total des honoraires s’élève à (8 heures x 300 € HT = 2.400 € HT =) 2.880 € TTC (TVA à 20%).
Exemple 2 : si un avocat collaborateur consacre 15 heures à un dossier où le taux horaire est de 225 € HT, le montant total des honoraires s’élève à (15 heures x 225 € HT = 3.375 € HT =) 4.050 € TTC (TVA à 20%).
Le paiement des honoraires (l’échéancier)
Nous tenons à ce que nos clients aient une parfaite visibilité sur leur budget pendant toute la durée de leur dossier.
C’est la raison pour laquelle nous sollicitons d’eux le versement de provisions régulières (généralement une fois par trimestre, avec possibilité de mensualisation pour ceux qui le souhaitent).
Le montant de la provision est déterminé en divisant le montant estimatif de la rémunération par la durée prévisible du dossier (cf. exemples ci-dessous).
Notre rémunération étant calculée en fonction du temps passé, son montant final ne peut être connu qu’en fin de dossier (après avoir récapitulé le temps consacré à la rédaction des actes, aux plaidoiries, aux rendez-vous et aux correspondances échangées).
En fin de dossier (et à tout moment à la demande du client), nous récapitulons donc le temps passé, ce qui permet de connaître le montant total dû (et, soustraction faite des provisions déjà versées, le montant – le cas échéant – du solde dû).
Exemple n°1 : une procédure au fond devant le Tribunal Judiciaire
Exemple : tout dossier dont l’enjeu est supérieur à 10.000 €
Rémunération prévisible :
Cette procédure implique a minima 10 heures de travail et donc une rémunération prévisible de 3.000 € HT soit 3.600 € TTC si le taux horaire est fixé à 300 € HT.
Durée prévisible :
Cette procédure nécessite en moyenne 5 trimestres (un peu plus d’un an) avant d’obtenir un jugement.
Provision trimestrielle :
Compte tenu des données ainsi déterminées, la provision s’élèverait à (3.600 € TTC ÷ 5 trimestres =) 720 € TTC par trimestre.
Exemple n°2 : un référé devant le Président du Tribunal Judiciaire
Exemples : un référé-expertise ou un référé-expulsion
Rémunération prévisible :
Cette procédure implique a minima 8 heures de travail et donc une rémunération prévisible de 2.000 € HT soit 2.400 € TTC si le taux horaire est fixé à 250 € HT.
Durée prévisible :
Cette procédure nécessite 2 à 3 trimestres (3 mois s’il n’y a pas de renvoi, 6 s’il y en a un) avant d’obtenir une ordonnance.
Provision trimestrielle :
Compte tenu des données ainsi déterminées, la provision s’élèverait à (2.400 € TTC ÷ 3 trimestres =) 800 € TTC par trimestre.
Vous avez libre accès au modèle de convention d’honoraires que nous adaptons puis proposons à chacun de nos clients.
Vous pourrez ainsi constater que systématiquement :
- nous rappelons que nos honoraires sont calculés en fonction du temps passé et en application d’un taux horaire déterminé ;
- nous exposons les modalités de paiement consenties ;
- nous laissons à votre appréciation la possibilité de prévoir des honoraires de résultat (lorsqu’ils sont prévus, le taux horaire est réduit) ;
- nous détaillons avec autant de précision que possible les frais accessoires au procès (aussi appelés les dépens).
Transparence
Les honoraires sont connus à l’avance : il n’y a jamais de mauvaise surprise. Une relation de confiance peut alors s’instaurer.
Simplicité
Des honoraires clairement définis pour le temps et, le cas échéant, des honoraires de résultat en cas de victoire. Rien de plus.
Assurances
Vos avocats travaillent avec votre assurance de protection juridique qui prendra en charge une partie de leurs honoraires.
Facilités
Le montant des honoraires est échelonné sur toute la durée de la procédure pour une parfaite visibilité sur votre budget.
Travaillons ensemble
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Antoine CHRISTIN
Avocat spécialiste en droit immobilier
28 boulevard Verd de Saint Julien 92190 MEUDON
Téléphone : 01 46 26 68 57
Télécopie : 09 70 61 38 81
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine | Toque n°720
SELARLU au capital social de 40.000,00 €
RCS NANTERRE n°817 641 541
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