HONORAIRES

Votre avocat pratique une politique de transparence totale.

Après une première consultation facturée forfaitairement, il propose une convention d’honoraires exposant avec précision les modalités de calcul et de paiement des honoraires.

Grâce à ce système, vous gardez la main sur votre budget tout au long du dossier.

La prise de contact

Première consultation

La première consultation est facturée forfaitairement 240 € TTC.

Elle prend la forme, soit d’un rendez-vous au cabinet, en visioconférence ou par téléphone, soit d’une étude de documents transmis.

Elle est suivie d’un compte-rendu écrit sur la solution préconisée (la procédure adéquate ; ses chances de succès ; ses coûts et ses délais).

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Convention d'honoraires

Avec le compte-rendu écrit, vous recevez une convention d'honoraires (vous pouvez consulter le modèle en cliquant ici).

Elle comprend toujours le taux horaire convenu, les modalités de paiement proposées et, le cas échéant, celles de calcul des honoraires de résultat.

Il ne vous reste alors plus qu'à prendre position.

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Transparence totale

La convention d’honoraires prévoit systématiquement le paiement de provisions (d'avances à valoir sur le montant total dû) dont le montant est le même chaque trimestre.

Grâce à ce système, le Client connaît à l’avance le montant qui sera appelé de lui une fois tous les trois mois : il garde ainsi une parfaite visibilité sur son budget sur toute la durée de la procédure.

Les honoraires pendant la procédure (les provisions)

Les honoraires sont toujours calculés en fonction du temps passé et en application d’un taux horaire convenu avec les Clients.

Le problème de cette méthode est que le Client ne connaît pas à l’avance le montant total qui lui sera demandé (puisqu’il dépendra du temps effectivement consacré à la gestion du dossier) : il pâtit donc d’un manque de visibilité.

La solution est simple : la convention d’honoraires prévoit systématiquement que, durant toute la durée du dossier, le Client règlera des provisions (des avances à valoir sur le montant total dû) dont le montant est le même chaque trimestre.

Grâce à ce système, le Client connaît à l’avance le montant qui sera appelé de lui une fois tous les trois mois : il garde ainsi une parfaite visibilité sur son budget sur toute la durée de la procédure.

Mon taux horaire est déterminé en fonction, notamment, de la nature du dossier, des enjeux du litige et de la complexité de celui-ci. À titre informatif : il oscille entre 300 € (les litiges les plus simples) et 400 € TTC (les litiges les plus compliqués).

Le plus souvent, je demande à mes clients de régler une provision correspondant à une heure de travail par mois. Exemple : si le taux horaire convenu est de 330 € TTC, je demande le règlement de 990 € TTC une fois tous les trois mois (étant précisé que j’accepte la mise en place d’un virement automatique mensuel de 330 €).

Les honoraires à la fin de la procédure (le récapitulatif)

À tout moment à la demande du Client, et quoi qu’il arrive en fin de dossier, j’établis une fiche récapitulative de diligences.

Vous pouvez consulter un exemple en cliquant ici.

Ce document résume l’ensemble du travail accompli et donc le temps total consacré au dossier à une date donnée.

Grâce à lui, le Client connaît le montant total dû (nombre d’heures passées multiplié par le taux horaire convenu).

Il suffit d’en soustraire le montant des provisions versées pour connaître le solde dû.

Exemple : si j’ai consacré 12 heures à un dossier dans lequel un taux horaire de 330 € TTC est convenu, le montant total dû s’élève à (12 heures x 330 € TTC =) 3.960 € TTC.

Sur les neuf mois qui ont précédé, le Client a déjà réglé 330 € par mois, soit 2.970 € TTC de provisions : il ne lui reste donc plus à régler que 990 € TTC pour être à jour du règlement de mes honoraires.

J’accepte systématiquement le maintien des facilités de paiement jusqu’à apurement : ainsi, même s’il existe un solde dû à la fin du dossier, le Client garde une parfaite visibilité sur son budget (il ne sera jamais appelé de lui plus que le montant convenu par mois ou par trimestre).

Vous avez libre accès au modèle de convention d’honoraires adapté puis proposé à chaque client.

Vous pourrez constater que systématiquement :

  • les honoraires sont calculés en fonction du temps passé et en application d’un taux horaire déterminé ;
  • les modalités de paiement sont clairement indiquées ;
  • les honoraires de résultat sont clairement déterminés (lorsqu’ils sont prévus, le taux horaire est réduit) ;
  • les frais accessoires au procès (aussi appelés les dépens) sont décrits aussi précisément que possible.
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Transparence

Les honoraires sont connus à l’avance : il n’y a jamais de mauvaise surprise. Une relation de confiance peut alors s’instaurer.

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Simplicité

Des honoraires clairement définis pour le temps et, le cas échéant, des honoraires de résultat en cas de victoire. Rien de plus.

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Assurances

Votre avocat travaille avec votre assurance de protection juridique qui prendra en charge une partie de ses honoraires.

Facilités

Le montant des honoraires est échelonné sur toute la durée de la procédure pour une parfaite visibilité sur votre budget.

Travaillons ensemble

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Antoine CHRISTIN

Avocat spécialiste en droit immobilier

28 boulevard Verd de Saint Julien 92190 MEUDON

Téléphone : 01 46 26 68 57

Télécopie : 09 70 61 38 81

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine | Toque n°720

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