La trêve hivernale est la période allant du 1er novembre au 31 mars durant laquelle il est impossible de procéder à l’expulsion d’un locataire.
Durant celle-ci, il est en revanche tout à fait possible d’agir en justice pour obtenir une décision ordonnant l’expulsion : c’est ce qu’ont fait les clients de Jean-Pierre SALMON et d’Antoine CHRISTIN.
Le 17 janvier 2018, le Tribunal d’Instance de PUTEAUX a rendu une ordonnance de référé permettant au client d’Antoine CHRISTIN d’expulser un occupant sans droit ni titre.
Le 12 mars 2018, le Tribunal d’Instance de BOULOGNE-BILLANCOURT a rendu un jugement permettant au client de Jean-Pierre SALMON d’expulser un locataire après avoir validé le congé notifié préalablement.
Depuis le 2 avril 2018, ces derniers peuvent solliciter d’Huissiers de Justice qu’ils procèdent aux expulsions, au besoin avec le concours d’un serrurier et de la force publique.
Vu l’encombrement actuel des Tribunaux d’Instance, il est conseillé d’agir pendant la trêve hivernale : une action initiée en avril 2018 n’aboutira qu’en octobre 2018 (et le locataire bénéficiera alors de la trêve hivernale 2018-2019) ; une action initiée en novembre 2018 n’aboutirait qu’en mai 2019 (et le locataire ne bénéficierait alors pas de la trêve hivernale 2019-2020).
