DÉCISIONS OBTENUES
Il est difficile, pour un justiciable, de savoir si l’avocat qu’il consulte a déjà eu l’occasion de traiter des litiges similaires au sien.
C’est la raison pour laquelle vos avocats publient les décisions qu’ils obtiennent dans les litiges dont ils ont la charge (après avoir veillé à ce que l’anonymat de leurs clients soit préservé).
Vous trouverez ci-après les décisions obtenues par vos avocats sur les dernières années.
Baux d'habitation
- JEX Évry, 12 juin 2018, n° 18/00436. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/JEX/Evry/2018/U007DE0E6BD00C3B6D879
- Tribunal d’Instance de BOULOGNE-BILLANCOURT, jugement du 12 mars 2018
- TI Puteaux, 17 janv. 2018, n° 12-17-000462. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TI/Puteaux/2018/U9861235CA0A250FCE5BB
- Tribunal d’Instance de PARIS 16e, jugement du 25 avril 2017
- TI Antony, 2 mars 2017, n° 12-16-000430. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TI/Antony/2017/U182845F74E5E5E020B13
- Tribunal d’Instance de VILLEJUIF, jugement du 9 janvier 2017
- Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 6 décembre 2016
- Tribunal d’Instance de VANVES, jugement du 16 juin 2016
- Cour d’Appel de PARIS, arrêt du 9 juin 2016
- Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 24 mai 2016
- Cour d’Appel de VERSAILLES, arrêt du 17 mars 2016
- Tribunal d’Instance d’ANTONY, ordonnance de référé du 3 mars 2016
- Tribunal d’Instance de VANVES, jugement du 21 janvier 2016
- Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 28 août 2015
- Tribunal d’Instance de PARIS 19ème, jugement du 16 février 2015
- Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 15 janvier 2015
- Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 15 janvier 2015
- Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 11 mars 2014
- Juge de l’Exécution de PARIS, jugement du 28 janvier 2014
- Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 8 octobre 2013
- Tribunal d’Instance de PARIS 5ème, jugement du 25 septembre 2013
- Tribunal d’Instance de VILLEJUIF, jugement du 23 mai 2013
- Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 19 février 2013
- Tribunal d’Instance de PARIS 16ème, ordonnance de référé du 8 février 2013
- Cour d’Appel de VERSAILLES, arrêt du 13 novembre 2012
Baux commerciaux
- JEX Évry, 12 juin 2018, n° 18/00436. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/JEX/Evry/2018/U007DE0E6BD00C3B6D879
- TGI Nanterre, juge des réf., 7 avr. 2017, n° 17/00807. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nanterre/2017/FR430E8A066664F21E6C16
- Tribunal de Grande Instance de MELUN, ordonnance de référé du 16 septembre 2016
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 12 mai 2014
Droit de la construction (référé-expertise et autres)
- TGI Versailles, 4 oct. 2018, n° 18/00868. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Versailles/2018/U0F1553C36094EDD86117
- TGI Nanterre, 3 août 2018, n° 18/01700. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nanterre/2018/UB07A94A5CE78E51E1757
- TGI Nanterre, 9 avr. 2018, n° 16/01233. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nanterre/2018/U1AD24A1C35E87FEF21D7
- TGI Nanterre, 21 mars 2018, n° 18/00484. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nanterre/2018/U254E0ECD34592F96BCB2
- TGI Nanterre, 12 oct. 2017, n° 16/05612. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nanterre/2017/U161DC6D52E7C9D790A3F
- Tribunal d’Instance de VANVES, jugement du 6 juillet 2017
- TGI Nanterre, 7e ch., 2 févr. 2017, n° 16/02155. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nanterre/2017/FR4D3ADA3C482DB5CD036E
- TGI Nanterre, 7e ch., 30 mai 2017, n° 14/10809. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nanterre/2017/FR1CE84F5DFCE09CA47421
- Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, ordonnance de référé du 18 avril 2017
- TGI Nanterre, juge des réf., 20 mars 2017, n° 17/00725. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nanterre/2017/FRA4546AF2E46FB5C8608C
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 28 juin 2016
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 24 juin 2016
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 13 avril 2016
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 4 février 2016
- Tribunal de Grande Instance d’EVRY, ordonnance de référé du 19 janvier 2016
- Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 5 janvier 2016
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 30 juillet 2015
- Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, ordonnance de référé du 17 avril 2015
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 19 mars 2015
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 13 janvier 2015
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 31 juillet 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 24 juin 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 15 mai 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 3 avril 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 21 janvier 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 13 juin 2013
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 5 février 2013
Droit de la copropriété (contestation de PV d'AG ; autorisation de travaux)
- CA Aix-en-Provence, 4e ch. a, 20 sept. 2018, n° 17/03483. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Aix-en-Provence/2018/C0E8A845FAF061C5E0360
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 26 mars 2018
- TGI Nice, 13 févr. 2017, n° 15/03978. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nice/2017/UFCCEDF8E2ECEC15BF51C
- Tribunal d’Instance de CAEN, jugement du 1er décembre 2016
- Tribunal d’Instance de VANVES, jugement du 24 mars 2016
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 19 mars 2015
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 18 novembre 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 16 octobre 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 31 juillet 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 27 mars 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 6 mars 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 5 février 2013
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 23 février 2012
Troubles anormaux de voisinage
- TGI Nanterre, 20 févr. 2018, n° 17/02656. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nanterre/2018/UE394EC74D8787BF37C2A
- CA Versailles, 1re ch. 2e sect., 14 mars 2017, n° 15/08542. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2017/C548C8EE9D42DDDC36571
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 31 mars 2016
- Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, ordonnance de référé du 25 septembre 2015
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 11 décembre 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 23 février 2012
Contestation de permis de construire
Action en bornage
- TI Boulogne-Billancourt, 19 déc. 2016, n° 11-16-000240. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TI/Boulogne-Billancourt/2016/U4A7BBDC6F083FCF1801C
Autres
- Indemnité d’immobilisation : Arrêt, Cour d’Appel d’AMIENS, 24 mai 2018 – NOUVEAU
Divorce
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 1er octobre 2018 – NOUVEAU
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 30 août 2018 – NOUVEAU
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 26 juillet 2018 – NOUVEAU
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 21 juin 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 22 mai 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 4 avril 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 8 mars 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 20 novembre 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 11 octobre 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 18 juillet 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 28 juin 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 18 mai 2017
- Jugement du Juge aux affaires familiales de NANTERRE, 4 mai 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 10 avril 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 4 avril 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 23 mars 2017 (2)
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 23 mars 2017 (1)
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 19 janvier 2017
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 2 mai 2016
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 4 février 2016
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 8 octobre 2015
Mesures relatives aux enfants (garde et pensions alimentaires)
- Juge aux affaires familiales de GASSE, jugement du 17 août 2018 – NOUVEAU
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 28 juin 2018
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 22 juin 2018
- Cour d’Appel de PARIS, arrêt du 12 avril 2018
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 21 décembre 2017
- Juge aux affaires familiales de GUINGAMP, jugement du 5 janvier 2017
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 7 juillet 2016
- Cour d’Appel de RENNES, arrêt du 2 juin 2015
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 19 février 2015
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, ordonnance du 25 juillet 2014
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, ordonnance du 2 juillet 2013
Successions et indivisions
- Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, ordonnance en la forme des référés du 14 mars 2018 – NOUVEAU
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 21 juillet 2017
- Tribunal de Grande Instance d’EVRY, ordonnance en la forme des référés du 10 juin 2016
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance en la forme des référés du 9 novembre 2015
- Juge des Tutelles de BOULOGNE-BILLANCOURT, jugement du 13 août 2015
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance en la forme des référés du 3 novembre 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance en la forme des référés du 31 janvier 2014
Changement de nom et de prénom
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 13 mars 2017 – NOUVEAU
- Juge aux affaires familiales de PARIS, jugement du 23 février 2017 – NOUVEAU
- Juge aux affaires familiales de PARIS, jugement du 17 novembre 2016
- Premier Ministre, décret du 3 août 2016
- Juge aux affaires familiales de VERSAILLES, jugement du 19 février 2016
Postulation devant la Cour d'Appel de VERSAILLES
- Cour d’Appel de PARIS, ordonnance du 16 novembre 2017 – NOUVEAU
- Cour d’Appel de PARIS, ordonnance du 12 janvier 2017
- Cour d’Appel de VERSAILLES, arrêt du 15 novembre 2016
- Cour d’Appel de VERSAILLES, arrêt du 29 septembre 2016
- Cour d’Appel de VERSAILLES, ordonnance de référé du 7 juillet 2016
- Cour d’Appel de VERSAILLES, ordonnance de référé du 7 mars 2016
- Cour d’Appel de VERSAILLES, ordonnance de référé du 20 octobre 2015
Arrêt de l'exécution provisoire
- Premier Président de la Cour d’Appel de PARIS, ordonnance du 7 février 2017 – NOUVEAU
- Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, ordonnance de référé du 17 novembre 2016
- Premier Président de la Cour d’Appel de PARIS, ordonnance de référé du 26 octobre 2016
- Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, ordonnance de référé du 19 mai 2016
- Premier Président de la Cour d’Appel de PARIS, ordonnance de référé du 11 décembre 2013
Droit civil (responsabilité civile contractuelle et délictuelle)
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 16 janvier 2018 – NOUVEAU
- Cour d’Appel de VERSAILLES, arrêt du 3 mars 2017
- Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, jugement du 21 juin 2016
- Cour d’Appel de VERSAILLES, arrêt du 10 décembre 2015
- Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, jugement du 12 mai 2015
- Tribunal de Grande Instance de MEAUX, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 20 janvier 2015
- Tribunal d’Instance d’ANTONY, jugement du 28 février 2013
Droit du travail (droit social)
Droit des procédures civiles d'exécution
- Juge de l’Exécution de PARIS, jugement du 26 janvier 2017 – NOUVEAU
- Juge de l’Exécution de PARIS, jugement du 18 janvier 2017 – NOUVEAU
- Juge de l’Exécution de NANTERRE, jugement du 5 octobre 2016
- Juge de l’Exécution de PARIS, jugement du 7 juillet 2016
- Juge de l’Exécution de PARIS, jugement du 10 décembre 2015
- Juge de l’Exécution de NANTERRE, jugement du 4 décembre 2015
- Tribunal de Commerce de NANTERRE, jugement du 20 novembre 2014
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