Il est difficile, pour un justiciable, de savoir si l’avocat qu’il consulte a déjà eu l’occasion de traiter des litiges similaires au sien.
C’est la raison pour laquelle vos avocats publient les décisions qu’ils obtiennent dans les litiges dont ils ont la charge (après avoir veillé à ce que l’anonymat de leurs clients soit préservé).
Vous trouverez ci-après les décisions obtenues par vos avocats sur les dernières années.
Droit de la construction
- Expertise judiciaire (référé d'heure à heure ; malfaçons dans maisons neuves) : TJ Nanterre, 1er juill. 2022, n° 22/01335
- Expertise judiciaire (référé d'heure à heure ; empiètement) : TJ Versailles, 14 juin 2022, n° 22/00622
- Autorisation d'assigner en référé d'heure à heure : Ordonnance du Président du TJ de NANTERRE du 20 mai 2022
- Travaux (garantie décennale d'une entreprise de couverture ; condamnation de l'assureur) : TJ Nanterre, 19 mai 2022, n° 20/01251
- Autorisation d'assigner en référé d'heure à heure : Ordonnance du Président du TJ de VERSAILLES du 6 mai 2022
- Expertise judiciaire (vice cachés vente maison) : TJ Nanterre, 9 mars 2022, n° 21/02825
- Travaux (garantie décennale d'une entreprise de maçonnerie ; condamnation de l'assureur ; responsabilité personnelle du gérant) : TJ Bobigny, 21 févr. 2022, n° 21/05303
- VEFA (condamnation du promoteur à reprendre les réserves) : CA Versailles, 16e ch., 17 févr. 2022, n° 21/05497
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble neuf en copropriété) : TJ Nanterre, 25 nov. 2021, n° 20/09342
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : JEX Saint-Brieuc, 20 oct. 2021, n° 21/00546
- VEFA (condamnation du promoteur à reprendre les réserves) : TJ Nanterre, 13 août 2021, n° 20/09589
- Travaux (contentieux solde de chantier) : T. com. Nanterre, 16 juill. 2021, n° 2021R00471
- Expertise judiciaire (malfaçons ravalement pavillon) : TJ Versailles, 11 juin 2021, n° 21/00362
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble neuf en copropriété) : TJ Nanterre, 6 mai 2021, n° 21/00188
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : CA Nîmes, 2e ch. sect. b, 1er mars 2021, n° 20/01911
- Expertise judiciaire (malfaçons maison neuve) : TJ Nanterre, 19 janv. 2021, n° 20/01970
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble en copropriété) : TJ Nanterre, 15 janv. 2021, n° 20/1826
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble neuf en copropriété) : TJ Nanterre, 13 janv. 2021, n° 20/02126
- Expertise judiciaire (empiètement) : TJ Nanterre, 12 janv. 2021, n° 20/01957
- Expertise judiciaire (mesurage surface loi Carrez d'un appartement) : TJ Nanterre, 5 janv. 2021, n° 20/03564
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : TJ Nîmes, 15 juill. 2020, n° 20/00046
- Expertise judiciaire (vices cachés maison vendue) : TJ Évry, 3 juill. 2020, n° 20/00381
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : TJ Saint-Brieuc, 15 janv. 2020, n° 19/01713
- VEFA (condamnation du promoteur à reprendre les réserves) : TJ Nanterre, 14 janv. 2020, n° 19/10513
- Expertise judiciaire (non-façons et malfaçons immeuble en copropriété neuf) : TGI Nanterre, 18 déc. 2019, n° 19/10507
- Expertise judiciaire (vices cachés maison vendue) : TGI Melun, 13 déc. 2019, n° 19/00425
- Expertise judiciaire (vices cachés maison vendue) : TGI Évry, 19 nov. 2019, n° 19/00875
- Expertise judiciaire (vices cachés maison vendue) : TGI Nanterre, 13 nov. 2019, n° 19/02540
- Expertise judiciaire (malfaçons maison neuve) : TGI Nanterre, 5 nov. 2019, n° 19/02589
- Expertise judiciaire (malfaçons travaux de maçonnerie, de couverture et de charpente) : TGI Bobigny, 14 oct. 2019, n° 19/02624
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : TGI Paris, 10 oct. 2019, n° 19/57723
- Expertise judiciaire (désordre structurel immeuble en copropriété) : TGI Nanterre, 8 oct. 2019, n° 19/02271
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : TGI Nanterre, 19 juill. 2019, n° 19/01329
- Travaux (dégât des eaux immeuble en copropriété) : TGI Nanterre, 11 juill. 2019, n° 16/05612
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : CA Versailles, 14e ch., 31 mai 2019, n° 18/03095
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : TGI Saint-Brieuc, 23 mai 2019, n° 19/00064
- Expertise judiciaire (travaux d'extension) : TGI Nanterre, 14 mars 2019, n° 15/07905
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble neuf en copropriété) : TGI Nanterre, 11 mars 2019, n° 19/00257
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble en copropriété) : TI Boulogne-Billancourt, 12 déc. 2018, n° 12-18-000292
- Expertise judiciaire (vices cachés vente maison) : TGI Versailles, 4 oct. 2018, n° 18/00868
- Expertise judiciaire (désordres, non-façons et malfaçons maison neuve) : TGI Nanterre, 3 août 2018, n° 18/01700
- Travaux (désordres immeuble en copropriété) : TGI Nanterre, 9 avr. 2018, n° 16/01233
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : TGI Nanterre, 21 mars 2018, n° 18/00484
- Expertise judiciaire (dégât des eaux immeuble en copropriété) : TGI Nanterre, 12 oct. 2017, n° 16/05612
- Travaux (contentieux solde de chantier) : Tribunal d'Instance de VANVES, jugement du 6 juillet 2017
- Travaux (malfaçons ; contentieux solde de chantier) : TGI Nanterre, 7e ch., 30 mai 2017, n° 14/10809
- Expertise judiciaire (désordres immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, ordonnance de référé du 18 avril 2017
- Expertise judiciaire (désordres, non-façons et malfaçons maison neuve) : TGI Nanterre, juge des réf., 20 mars 2017, n° 17/00725
- Expertise judiciaire (désordres, non-façons et malfaçons maison neuve) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 24 juin 2016
- Expertise judiciaire (abandon de chantier maison neuve) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 13 avril 2016
- Expertise judiciaire (désordres immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 4 février 2016
- Expertise judiciaire (vices cachés maison vendue - amiante) : Tribunal de Grande Instance d’EVRY, ordonnance de référé du 19 janvier 2016
- Expertise judiciaire (désordres appartement loué bail d'habitation) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 5 janvier 2016
- Expertise judiciaire (désordres consécutifs à des travaux réalisés par les voisins) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 30 juillet 2015
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, ordonnance de référé du 17 avril 2015
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 19 mars 2015
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 13 janvier 2015
- Expertise judiciaire (référé d'heure à heure ; dégât des eaux immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 31 juillet 2014
- Expertise judiciaire (malfaçons immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 24 juin 2014
- Expertise judiciaire (désordres immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 15 mai 2014
- Expertise judiciaire (malfaçons travaux) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 3 avril 2014
- Expertise judiciaire (incendie) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 21 janvier 2014
- Expertise judiciaire (nuisances sonores immeuble en copropriété) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 13 juin 2013
- Travaux (condamnation sous astreinte à détruire une construction illicite) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 5 février 2013
Droit de la copropriété
- Action en indemnisation d'un dégât des eaux (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 17 août 2022, n° 18/03752
- Référé-expertise (dommages à parties communes, côté SDC) : TJ Nanterre, 27 juill. 2022, n° 22/00656
- Action en indemnisation d'un dégât des eaux (côté SDC) : TJ Paris, 2 juin 2022, n° 21/07034
- Action en indemnisation d'un dégât des eaux (côté copropriétaire) : TJ Paris, 20 mai 2022, n° 18/11525
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à réaliser des travaux (côté SDC) : TJ Nanterre, 12 mai 2022, n° 20/04164
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à remettre en état les parties communes (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 22 avr. 2022, n° 21/02711
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à remettre en état les parties communes (côté copropriétaire) : CA Versailles, 14 avr. 2022, n° 21/05959
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 15 nov. 2021, n° 19/08731
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à remettre en état les parties communes (côté copropriétaire) : JEX Nanterre, 27 juill. 2021, n° 17/12381
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à payer ses charges (côté SDC) : JEX Nanterre, 9 juill. 2021, n° 21/01021
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 12 mai 2021, n° 19/08154
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 3 mai 2021, n° 18/07107
- Action tendant à contester l'exigibilité de charges (côté copropriétaire) : TJ Paris, 18 mars 2021, n° 11-20-001610
- Action tendant à contester l'exigibilité de charges (côté copropriétaire) : CA Versailles, 4e ch. 2e sect., 10 févr. 2021, n° 17/02857
- Action tendant à faire condamner le Syndic et un membre du Conseil Syndical (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 1er févr. 2021, n° 17/06746
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 14 déc. 2020, n° 19/10347
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TJ Nanterre, 14 déc. 2020, n° 19/02283
- Action tendant à faire désigner un administrateur provisoire (côté SDC) : CA Versailles, 14e ch., 10 déc. 2020, n° 19/08957
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à remettre en état les parties communes (côté SDC) : TJ Nanterre, 10 juin 2020, n° 20/00409
- Action tendant à faire condamner le SDC pour défaut d'entretien de parties communes (côté SDC) : TJ Nanterre, 16 janv. 2020, n° 16/04239
- Action tendant à faire désigner un administrateur provisoire (côté SDC) : TGI Nanterre, 10 déc. 2019, n° 19/00994
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TGI Nanterre, 25 nov. 2019, n° 17/06236
- Action tendant à contester la recevabilité d'une action du SDC (côté SDC) : TGI Versailles, 1er oct. 2019, n° 19/00068
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à remettre en état les parties communes (côté copropriétaire) : TGI Nanterre, 19 juill. 2019, n° 19/01329
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TGI Nanterre, 15 juill. 2019, n° 16/07494
- Action tendant à faire condamner un copropriétaire à indemniser les conséquences d'un dégât des eaux (côté SDC) : TGI Nanterre, 11 juill. 2019, n° 16/05612
- Action tendant à contester la recevabilité d'une action du SDC (côté SDC) : TGI Nanterre, 18 avr. 2019, n° 18/04282
- Action tendant à faire condamner le SDC pour défaut d'entretien des parties communes (côté copropriétaire) : TGI Nanterre, 7 janv. 2019, n° 16/01232
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : CA Aix-en-Provence, 4e ch. a, 20 sept. 2018, n° 17/03483
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 26 mars 2018
- Action tendant à faire condamner le SDC pour défaut d'entretien de parties communes (côté SDC) : TGI Nanterre, 21 mars 2018, n° 18/00484
- Action tendant à faire condamner le SDC pour défaut d'entretien de parties communes (côté SDC) : TGI Nanterre, 12 oct. 2017, n° 16/05612
- Action en contestation de PV d'AG (côté copropriétaire) : TGI Nice, 13 févr. 2017, n° 15/03978
- Action tendant à contester l'exigibilité de charges (côté copropriétaire) : Tribunal d'Instance de CAEN, jugement du 1er décembre 2016
- Action tendant à obtenir le paiement de charges (côté SDC) : Tribunal d'Instance de VANVES, jugement du 24 mars 2016
- Action tendant à obtenir la remise en état de parties communes (côté SDC) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 19 mars 2015
- Action tendant à faire condamner le SDC pour défaut d'entretien de parties communes (côté SDC) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 18 novembre 2014
- Action tendant à obtenir le paiement de charges (côté SDC) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 16 octobre 2014
- Action tendant à obtenir la cessation d'un dégât des eaux en référé d'heure à heure (côté SDC) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 31 juillet 2014
- Action tendant à obtenir la remise en état de parties communes (côté copropriétaire) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 27 mars 2014
- Action tendant à contester le PV d'AG (côté copropriétaire) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 6 mars 2014
- Action tendant à obtenir la remise en état de parties communes (côté copropriétaire) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 5 février 2013
- Action tendant à obtenir la remise en état de parties communes (côté copropriétaire) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 23 février 2012
Baux commerciaux et baux professionnels
- Expulsion (acquisition de clause résolutoire) et paiement des loyers (côté bailleur) : TJ Paris, 24 août 2022, n° 22/54196
- Expulsion (acquisition de clause résolutoire) et paiement des loyers (côté bailleur) : TJ Paris, 24 mai 2022, n° 22/52982
- Action en déplafonnement du loyer commercial (côté preneur) : TJ Nanterre, 23 mai 2022, n° 21/09255
- Action relative au droit de préemption du preneur (côté bailleur) : TJ Paris, 15 avr. 2022, n° 21/10330
- Expulsion (congé) (côté bailleur) : TJ Paris, 28 juin 2021, n° 21/51128
- Expulsion (acquisition de clause résolutoire) et paiement des loyers (côté bailleur) : CA Paris, pôle 1 - ch. 8, 7 mai 2021, n° 20/15159
- Expulsion (acquisition de clause résolutoire) et paiement des loyers (côté bailleur) : JEX Évry, 12 juin 2018, n° 18/00436
- Expulsion (acquisition de clause résolutoire) et paiement des loyers (côté bailleur) : TGI Nanterre, juge des réf., 7 avr. 2017, n° 17/00807
- Action contre la caution en paiement des loyers commerciaux (côté bailleur) : Tribunal de Grande Instance de MELUN, ordonnance de référé du 16 septembre 2016
- Action en déplafonnement du loyer commercial (côté preneur) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 12 mai 2014
Baux d'habitation
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Boulogne-Billancourt, 14 juin 2022, n° 12-22-000027
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TJ Albi, 21 févr. 2022, n° 21/00354
- Expulsion validation de congé (côté bailleur) : CA Paris, pôle 4 - ch. 4, 14 sept. 2021, n° 19/01524
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TJ Pontoise, 9 juill. 2021, n° 11-21-000417
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TJ Chartres, 9 juill. 2021, n° 11-20-000444
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Vanves, 20 mai 2021, n° 11-20-000505
- Action en responsabilité du gestionnaire locatif (côté bailleur) : TJ Bobigny, 10 mai 2021, n° 20/03894
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TJ Paris, 26 févr. 2021, n° 12-20-002384
- Action en responsabilité du gestionnaire locatif (côté bailleur) : TJ Amiens, 24 juill. 2020, n°11-20-000327
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Vanves, 19 mars 2020, n° 12-20-000021
- Action en responsabilité du bailleur (côté bailleur) : TI Puteaux, 20 déc. 2019, n° 11-19-000079
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Vanves, 10 oct. 2019, n° 11-19-000407
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Vanves, 26 sept. 2019, n° 12-19-000119
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Vanves, 27 mai 2019, n° 11-18-000674
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Courbevoie, 30 avr. 2019, n° 12-19-0000070
- Action en responsabilité du bailleur (côté locataire) : TI Boulogne-Billancourt, 12 déc. 2018, n° 12-18-000292
- Action tendant à l'octroi de délais de paiement (côté bailleur) : JEX Évry, 12 juin 2018, n° 18/00436
- Expulsion validation de congé (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de BOULOGNE-BILLANCOURT, jugement du 12 mars 2018
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : TI Puteaux, 17 janv. 2018, n° 12-17-000462
- Action tendant à obtenir la condamnation de la caution (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de PARIS 16e, jugement du 25 avril 2017
- Expulsion résiliation judiciaire (côté locataire) : CA Versailles, 1re ch. 2e sect., 14 mars 2017, n° 15/08542
- Expulsion résiliation judiciaire (côté bailleur) : TI Antony, 2 mars 2017, n° 12-16-000430
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de VILLEJUIF, jugement du 9 janvier 2017
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) :Tribunal d'Instance de VANVES, ordonnance de référé du 6 décembre 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de VANVES, jugement du 16 juin 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Cour d'Appel de PARIS, arrêt du 9 juin 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de VANVES, ordonnance de référé du 24 mai 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Cour d'Appel de VERSAILLES, arrêt du 17 mars 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance d’ANTONY, ordonnance de référé du 3 mars 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de VANVES, jugement du 21 janvier 2016
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d'Instance de VANVES, ordonnance de référé du 28 août 2015
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de PARIS 19ème, jugement du 16 février 2015
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 15 janvier 2015
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 15 janvier 2015
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 11 mars 2014
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Juge de l’Exécution de PARIS, jugement du 28 janvier 2014
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 8 octobre 2013
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de PARIS 5ème, jugement du 25 septembre 2013
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VILLEJUIF, jugement du 23 mai 2013
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de VANVES, ordonnance de référé du 19 février 2013
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Tribunal d’Instance de PARIS 16ème, ordonnance de référé du 8 février 2013
- Expulsion acquisition de clause résolutoire (côté bailleur) : Cour d'Appel de VERSAILLES, arrêt du 13 novembre 2012
Droit de l'urbanisme
- Annulation d'un permis de construire à RUEIL-MALMAISON : TA Cergy-Pontoise, 19 févr. 2021, n° 1915771
- Annulation d'un permis de construire à SÈVRES : Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE, jugement du 23 décembre 2016
- Annulation d'un permis de construire à MEUDON : Maire de MEUDON, retrait amiable du 22 novembre 2016
Troubles anormaux de voisinage
- Action en cessation d'une vue illicite : TJ Nanterre, 11 avr. 2022, n° 21/00245
- Action en cessation d'un empiètement : TJ Versailles, 21 oct. 2021, n° 18/08262
- Action en cessation d'un dégât des eaux : TJ Nanterre, 26 août 2021, n° 20/02415
- Action en cessation d'un défaut d'entretien de jardin : TJ Nanterre, 30 janv. 2020, n° 19/00734
- Action en destruction d'un ouvrage illicite : TJ Saint-Brieuc, 15 janv. 2020, n° 19/01713
- Action en destruction d'un ouvrage illicite : TGI Nanterre, 19 juill. 2019, n° 19/01329
- Action en cessation d'un dégât des eaux : TGI Nanterre, 11 juill. 2019, n° 16/05612
- Action en exercice d'une servitude de passage : CA Versailles, 1re ch. 1re sect., 12 mars 2019, n° 17/07956
- Action en cessation d'un défaut d'entretien de jardin : TGI Nanterre, 20 févr. 2018, n° 17/02656
- Action en bornage : TI Boulogne-Billancourt, 19 déc. 2016, n° 11-16-000240
- Action en cessation de nuisances sonores : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 31 mars 2016
- Action en exercice d'une servitude de passage : Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, ordonnance de référé du 25 septembre 2015
- Action en cessation d'une voie de fait (porte clouée) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 11 décembre 2014
- Action en cessation d'une voie de fait (conduit obturé) : Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance de référé du 23 février 2012
Ventes immobilières
- Résolution d'un contrat de viager : TJ Nanterre, 30 août 2022, n° 22/03721
- Action en sortie de SCI : TJ Nanterre, 22 juill. 2022, n° 21/08483
- Dommages-intérêts pour refus de finaliser une vente (côté acquéreur) : TJ Nanterre, 21 juill. 2022, n° 18/06174
- Réticence dolosive : CA Versailles, 3e ch., 7 juill. 2022, n° 21/00675
- Autorisation de vendre seul un bien indivis : TJ Nanterre, 19 mai 2022, n° 21/03277. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2022/U32B04F634362C82BE367
- Autorisation de vendre seul un bien indivis : TJ Paris, 14 févr. 2022, n° 21/12775. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Paris/2022/UBBE1CC298F9E1622929E
- Réticence dolosive : TJ Versailles, 28 janv. 2022, n° 20/02955. Lire en ligne :
https://www.doctrine.fr/d/TJ/Versailles/2022/U3D1453DAFF254A707E02 - Action en réduction de prix : CA Versailles, 3e ch., 2 déc. 2021, n° 21/00280. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2021/UEBA296B8AE083B12DFB5
- Action en sortie d'indivision : TJ Caen, 9 juill. 2021, n° 18/01671. Lire en ligne :
https://www.doctrine.fr/d/TJ/Caen/2021/UADE05E56A2A55B0E1444 - Action en paiement de l'indemnité d'immobilisation : TJ Nanterre, 29 juin 2021, n° 21/00600. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2021/U5048A153ACF50E167429
- Autorisation de vendre seul un bien indivis : TJ Nanterre, 22 juin 2021, n° 20/02025. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2021/UD3EA2AB38F676BEFF7BA
- Action en réticence dolosive / vice caché : TJ Nanterre, 10 juin 2021, n° 20/02371. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2021/U2DE6C527AFFEE43F8F49
- Autorisation de vendre seul un bien indivis : TJ Nanterre, 10 févr. 2021, n° 18/08718. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2021/U00BD6BA4D0F6EF039B88
- Action en nullité d'une vente immobilière : TJ Nanterre, 12 nov. 2020, n° 18/02794. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2020/U97AD8D29C69A1B64EE3A
- Action en paiement de l'indemnité d'immobilisation : TJ Nanterre, 3 sept. 2020, n° 17/06234. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2020/U6A82EFA8C575A18D6F0B
- Action en sortie de SCI (et vente de l'actif immobilier) : TJ Nanterre, 21 janv. 2020, n° 19/11354. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2020/U98926CD4D1638A869B41
- Action en réduction de prix : TJ Nanterre, 9 janv. 2020, n° 18/02882. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2020/U2117117FE7B6AB14B590
- Responsabilité des agents immobiliers : TGI Créteil, 29 janv. 2019, n° 16/07193. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Creteil/2019/U32CEE5A2F06B178754B9
- Responsabilité des agents immobiliers : TGI Lyon, 19 déc. 2018, n° 15/00471. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Lyon/2018/UAC2165DC13881791A675
- Sort de l'indemnité d'immobilisation : CA Amiens, 24 mai 2018, n° 16/03557. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Amiens/2018/U75B510FC6D3C1EB86875
Divorce
- CA Versailles, 12 mai 2022, n° 20/01519. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2022/U89F44FEC5A7C6C08B6E4
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 8 janvier 2021
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 29 décembre 2020
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 2 décembre 2020
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 12 octobre 2020
- JAF Versailles, 25 sept. 2020, n° 18/06134. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/JAF/Versailles/2020/U4035B1B9E2811E37E31E
- JAF Créteil, 17 sept. 2020, n° 16/08273. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/JAF/Creteil/2020/UB8779BDDFBE6B192720F
- JAF Nanterre, 3 déc. 2019, n° 19/03086. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/JAF/Nanterre/2019/U2626D27F06C78116AB76
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 14 juin 2019
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 26 avril 2019
- Ordonnance de non-conciliation, Juge aux affaires familiales de NANTERRE, 21 mars 2019
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 11 mars 2019
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 20 février 2019
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 19 décembre 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 29 octobre 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 1er octobre 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 30 août 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 26 juillet 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 21 juin 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 22 mai 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 4 avril 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 8 mars 2018
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 20 novembre 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 11 octobre 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 18 juillet 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 28 juin 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 18 mai 2017
- Jugement du Juge aux affaires familiales de NANTERRE, 4 mai 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 10 avril 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 4 avril 2017
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 23 mars 2017 (2)
- Attestation de divorce par consentement mutuel du 23 mars 2017 (1)
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 19 janvier 2017
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 2 mai 2016
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 4 février 2016
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 8 octobre 2015
Mesures relatives aux enfants (garde, pensions alimentaires, établissement ou contestation de paternité)
- TJ Nanterre, 25 mai 2021, n° 19/06397. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Nanterre/2021/U5B243CD1C4F264A30FD5
- JAF Nanterre, 7 nov. 2019, n° 18/09819. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nanterre/2019/U1D0FA9E0BF59D4CA374E
- JAF Nanterre, 12 juill. 2019, n° 18/09673. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/JAF/Nanterre/2019/U4218DD01A0531595F11B
- JAF Nanterre, 16 avr. 2019, n° 18/00271. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Nanterre/2019/U892AB8E1299F4A27BCA1
- Juge aux affaires familiales de GRASSE, jugement du 17 août 2018
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 28 juin 2018
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 22 juin 2018
- Cour d’Appel de PARIS, arrêt du 12 avril 2018
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 21 décembre 2017
- Juge aux affaires familiales de GUINGAMP, jugement du 5 janvier 2017
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 7 juillet 2016
- Cour d’Appel de RENNES, arrêt du 2 juin 2015
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 19 février 2015
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, ordonnance du 25 juillet 2014
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, ordonnance du 2 juillet 2013
Changement de nom et de prénom
- Juge aux affaires familiales de NANTERRE, jugement du 13 mars 2017
- Juge aux affaires familiales de PARIS, jugement du 23 février 2017
- Juge aux affaires familiales de PARIS, jugement du 17 novembre 2016
- Premier Ministre, décret du 3 août 2016
- Juge aux affaires familiales de VERSAILLES, jugement du 19 février 2016
Successions et indivisions
- Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, ordonnance en la forme des référés du 14 mars 2018
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 21 juillet 2017
- Tribunal de Grande Instance d’EVRY, ordonnance en la forme des référés du 10 juin 2016
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance en la forme des référés du 9 novembre 2015
- Juge des Tutelles de BOULOGNE-BILLANCOURT, jugement du 13 août 2015
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance en la forme des référés du 3 novembre 2014
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, ordonnance en la forme des référés du 31 janvier 2014
Postulation devant la Cour d'Appel de VERSAILLES
- CA Versailles, 11e ch., 20 mai 2021, n° 20/00331. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2021/C90B41F85B94716C07578
- CA Versailles, 16 nov. 2020, n° 20/00429. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2020/U66C149358CF68381E852
- CA Versailles, 5 oct. 2020, n° 19/06301. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2020/U8AE0C4A3459E28B337E8
- CA Versailles, 20e ch., 6 févr. 2020, n° 19/00380. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2020/C09F36E9766743A5254D1
- CA Versailles, 1re ch. 1re sect., 21 janv. 2020, n° 18/03259. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2020/CEDA0E8BA63727956E764
- Cour d’Appel de PARIS, ordonnance du 16 novembre 2017
- Cour d’Appel de PARIS, ordonnance du 12 janvier 2017
- Cour d’Appel de VERSAILLES, arrêt du 15 novembre 2016
- Cour d’Appel de VERSAILLES, arrêt du 29 septembre 2016
- Cour d’Appel de VERSAILLES, ordonnance de référé du 7 juillet 2016
- Cour d’Appel de VERSAILLES, ordonnance de référé du 7 mars 2016
- Cour d’Appel de VERSAILLES, ordonnance de référé du 20 octobre 2015
Arrêt de l'exécution provisoire
- CA Versailles, réf. civils, 20 avr. 2021, n° 21/00076. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2021/U86CF5D210D9B565FA74E
- CA Versailles, réf. civils, 16 nov. 2020, n° 20/00429. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2020/U66C149358CF68381E852
- CA Versailles, réf. civils, 1er oct. 2020, n° 20/00263. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2020/CA437346C06A5DEE652BC
- CA Versailles, réf. civils, 26 sept. 2019, n° 19/00290. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2019/UCCCD15495277F5E14318
- CA Rennes, réf. civils, 24 sept. 2019, n° 19/05908. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Rennes/2019/CA2A810DED6DC32AC2AEC
- Premier Président de la Cour d’Appel de PARIS, ordonnance du 7 février 2017
- Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, ordonnance de référé du 17 novembre 2016
- Premier Président de la Cour d’Appel de PARIS, ordonnance de référé du 26 octobre 2016
- Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, ordonnance de référé du 19 mai 2016
- Premier Président de la Cour d’Appel de PARIS, ordonnance de référé du 11 décembre 2013
Droit civil (responsabilité civile contractuelle et délictuelle)
- TGI Paris, 11 déc. 2019, n° 19/01105. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2019/U23C28E389D854133C1C8
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 16 janvier 2018
- Cour d’Appel de VERSAILLES, arrêt du 3 mars 2017
- Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, jugement du 21 juin 2016
- Cour d’Appel de VERSAILLES, arrêt du 10 décembre 2015
- Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, jugement du 12 mai 2015
- Tribunal de Grande Instance de MEAUX, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, jugement du 20 janvier 2015
- Tribunal d’Instance d’ANTONY, jugement du 28 février 2013
Droit du travail (droit social)
- CA Versailles, 11e ch., 7 nov. 2019, n° 18/00581. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2019/CA57C1A50BE466D351F48
- Conseil de prud’hommes d’EVRY, jugement du 23 juin 2016
- Conseil de prud’hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT, jugement du 31 mai 2016
- Cour d’Appel de PARIS, arrêt du 19 janvier 2016
Droit des procédures civiles d'exécution
- JEX Nanterre, 29 nov. 2019, n° 19/09510. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/JEX/Nanterre/2019/U5EBD9572B8268B81E145
- Juge de l’Exécution de PARIS, jugement du 26 janvier 2017
- Juge de l’Exécution de PARIS, jugement du 18 janvier 2017
- Juge de l’Exécution de NANTERRE, jugement du 5 octobre 2016
- Juge de l’Exécution de PARIS, jugement du 7 juillet 2016
- Juge de l’Exécution de PARIS, jugement du 10 décembre 2015
- Juge de l’Exécution de NANTERRE, jugement du 4 décembre 2015
- Tribunal de Commerce de NANTERRE, jugement du 20 novembre 2014
Droit pénal
- CA Toulouse, 13 avr. 2021, n° 20/01327. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Toulouse/2021/U8C975C90A6561BCFE900
- T. corr. Albi, 17 sept. 2020, n° 17299000054. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/TCORR/Albi/2020/UED4ADCC3F34C43E7666B
- Tribunal de Police de VANVES, jugement du 1er mars 2016
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Antoine CHRISTIN
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