Les acquéreurs de biens immobiliers – à l’instant où ils découvrent des problèmes dans le bien acquis – initient souvent une action en Justice à l’encontre du vendeur, du Notaire, du diagnostiqueur et/ou de l’agent immobilier.

 

Ils ont tort.

 

Certes, la responsabilité de l’agent immobilier est, à l’occasion, susceptible d’être engagée ; cependant, il est fréquent qu’elle ne le soit pas.

 

Maître Antoine CHRISTIN a récemment obtenu deux décisions intéressantes à ce sujet.

 

Dans le premier dossier, l’acquéreur avait découvert que la surface réelle du bien était inférieure à la surface annoncée dans l’acte de vente. Il reprochait donc au vendeur de lui avoir menti et avait initié à son encontre une action en réduction de prix. Le vendeur, lui, avait appelé en garantie l’agent immobilier : il considérait que lui (novice) ne pouvait pas savoir que la surface qu’il vendait ne correspondait pas à la surface réelle là où l’agent immobilier (professionnel) aurait dû le savoir.

 

Dans le second, l’acquéreur avait découvert que le vendeur lui avait caché une information (un grave dégât des eaux deux ans avant la vente ayant endommagé la structure de l’immeuble) qui, si elle avait été connue de lui, l’aurait conduit à ne pas acquérir ou à acquérir à des conditions substantiellement différentes (il s’agit de la définition de la réticence dolosive, forme de dol permettant d’obtenir le remboursement d’une partie du prix d’achat). Il considérait que l’agent immobilier avait lui-aussi caché cette information.

 

Dans les deux cas, Maître Antoine CHRISTIN a obtenu des Tribunaux (Tribunal de Grande Instance de LYON dans le premier ; Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL dans le second) qu’il déboute les parties de toutes leurs demandes telles qu’orientées à l’encontre des agents immobiliers.

 

Pour y parvenir, il a rappelé que la responsabilité de ces derniers implique la démonstration d’une faute et il a convaincu les juridictions que les agents immobiliers n’en avaient commis aucune.

 

Que vous soyez un agent immobilier assigné en Justice ou un acquéreur envisageant d’entreprendre une action en ce sens, n’hésitez pas à consulter vos avocats : ils connaissent parfaitement le dernier état de la jurisprudence à ce sujet et sauront vous renseigner au mieux sur les chances de succès de l’action.