Récemment Maître Antoine CHRISTIN a publié un article sur l’acquisition de la clause résolutoire dans le cadre des baux commerciaux.
Il vient d’obtenir deux nouvelles décisions en la matière.
Le 24 août 2022, Maître Antoine CHRISTIN a obtenu du Président du Tribunal Judiciaire de PARIS qu’il ordonne l’expulsion d’un preneur de locaux commerciaux dans le 9ème arrondissement de PARIS qui ne réglait plus rien (le Tribunal l’a condamné à régler les 13.205 € qu’il devait, outre 1.000 € au titre des frais d’avocat exposés par le bailleur).
Le 8 mars 2023, c’est du Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE qu’il a obtenu une décision similaire (locaux situés à NEUILLY-SUR-SEINE ; expulsion ordonnée ; condamnation à payer un arriéré locatif de 92.791 € outre 1.000 € au titre des frais d’avocat exposés par le bailleur).
