Les différents domaines du droit immobilier
Droit de la construction
Mots clés :
- Vice de construction
- Dégât des eaux
- Incendie
- Vice caché
- Dol
- Malfaçons
- Travaux commandés mais non-réalisés
- Référé-expertise
- Référé-provision
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Construction de maison individuelle
Droit de la copropriété
Mots clés :
- Syndicat des copropriétaires
- Syndic
- Copropriétaire
- Parties communes
- Parties privatives
- Procès-verbal
- Assemblée générale
- Référé-expertise
- Référé-provision
- Recouvrement de charges
- Remise en état
- Règlement de copropriété
- État descriptif de division
Baux commerciaux
et baux professionnels
Bail d’habitation
Mots clés :
- Locataire
- Bailleur
- État des lieux d’entrée
- État des lieux de sortie
- Expulsion
- Délais de grâce
- Recouvrement des loyers
- Régularisation de charge
- Remise en état
- Arrêté d’insalubrité
- Logement décent
- Congé à l’initiative du locataire
- Congé à l’initiative du bailleur
- Tribunal d’Instance
Droit de l’urbanisme
Troubles anormaux
de voisinage
Mots clés :
- Nuisances sonores diurnes
- Nuisances sonores nocturnes
- Nuisances olfactives
- Nuisances visuelles
- Comportement inapproprié
- Condamnation sous astreinte
- Empiètement
- Bornage
- Remise en état
- Servitudes
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28 boulevard Verd de Saint Julien 92190 MEUDON
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Télécopie : 09 70 61 38 81
Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine | Toque n°720
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RCS NANTERRE n°817 641 541
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