Les différents domaines du droit immobilier

Droit de la
construction

Bail
d’habitation

Droit de la
copropriété

Droit de
l’urbanisme

Baux commerciaux
Baux professionnels

Troubles anormaux
de voisinage

Droit de la construction

Mots clés :

 

  • Vice de construction
  • Dégât des eaux
  • Incendie
  • Vice caché
  • Dol
  • Malfaçons
  • Travaux commandés mais non-réalisés
  • Référé-expertise
  • Référé-provision
  • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Construction de maison individuelle
  • Maître d’oeuvre
  • Architecte
  • Bureau d’étude
  • Entreprise générale
  • Sous-traitant
  • Assureur
  • Réception de travaux
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie biennale
  • Garantie décennale
  • Assurance dommages-ouvrage

Droit de la construction (référé-expertise, référé-destruction, référé-provision et autres)

Droit de la copropriété

Mots clés :

 

  • Syndicat des copropriétaires
  • Syndic
  • Copropriétaire
  • Parties communes
  • Parties privatives
  • Procès-verbal
  • Assemblée générale
  • Référé-expertise
  • Référé-provision
  • Recouvrement de charges
  • Remise en état
  • Règlement de copropriété
  • État descriptif de division
  • Dégât des eaux
  • Incendie
  • Convocation
  • Annexes
  • Conseil syndical
  • Assureur
  • Loi du 10 juillet 1965
  • Décret du 17 mars 1967
  • Loi ALUR
  • Majorité article 24
  • Majorité article 25 
  • Majorité article 26

Droit de la copropriété (contestation de PV d'AG ; autorisation de travaux ; répartition de charges)

Baux commerciaux
et baux professionnels

Mots clés :

 

  • Baux commerciaux
  • Baux professionnels
  • Loi PINEL
  • Recouvrement de loyers
  • Expulsion
  • Charges locatives
  • Imputabilité des travaux
  • Référé-expertise
  • Référé-provision
  • Clause d’échelle mobile
  • Répartition des charges
  • Indemnité d’éviction
  • Congé avec offre de renouvellement
  • Déplafonnement
  • Déspécialisation
  • Rédaction de bail commercial
  • Négociation de bail commercial
  • Rédaction de bail professionnel
  • Négociation de bail professionnel
  • Assurance
  • État des lieux d’entrée
  • État des lieux de sortie
  • Acquisition de clause résolutoire

Bail d’habitation

Mots clés :

 

  • Locataire
  • Bailleur
  • État des lieux d’entrée
  • État des lieux de sortie
  • Expulsion
  • Délais de grâce
  • Recouvrement des loyers
  • Régularisation de charge
  • Remise en état
  • Arrêté d’insalubrité
  • Logement décent
  • Congé à l’initiative du locataire
  • Congé à l’initiative du bailleur
  • Tribunal d’Instance
  • Dégât des eaux
  • Incendie
  • Référé-expertise
  • Référé-provision
  • Attestation d’assurance
  • Commandement de payer
  • Acquisition de la clause résolutoire
  • Résiliation judiciaire
  • Troubles anormaux de voisinage

Baux d'habitation

Droit de l’urbanisme

Mots clés :

 

    • Permis de construire
    • Plan local d’urbanisme (PLU) 
    • Recours gracieux
    • Recours contentieux
    • Maire de la Commune
    • Tribunal administratif
    • Associations Syndicales Libres (ASL)
    • Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL)

Troubles anormaux
de voisinage

Mots clés :

 

  • Nuisances sonores diurnes
  • Nuisances sonores nocturnes
  • Nuisances olfactives
  • Nuisances visuelles
  • Comportement inapproprié
  • Condamnation sous astreinte
  • Empiètement
  • Bornage
  • Remise en état
  • Servitudes

Divers

Divers

Travaillons ensemble

Remplissez le module, cliquez sur "envoi" et nous vous contacterons dans les meilleurs délais (le plus souvent dans les 24 heures) pour vous donner une estimation du montant de nos honoraires et, le cas échéant, vous proposer un rendez-vous.

SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS

Avocats à la Cour

28 boulevard Verd de Saint Julien 92190 MEUDON

Téléphone : 01 46 26 68 57

Télécopie : 09 70 61 38 81

Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine | Toque n°720

SELARL au capital social de 50.000,00 €

RCS NANTERRE n°817 641 541