La pratique des pouvoirs en blanc n’est pas interdite : elle est même monnaie courant lors des assemblées générales de copropriété.
Lorsque le procès-verbal d’assemblée générale est attaqué, il appartient au Syndicat des copropriétaires de démontrer que tous les pouvoirs utilisés sont réguliers.
En l’espèce, les clients d’Antoine CHRISTIN – copropriétaires – s’étaient vu notifier un PV d’AG aux termes duquel ils devaient contribuer à une dépense colossale au motif que d’autres copropriétaires avaient voté une résolution en ce sens.
Leur avocat a alors contesté le PV d’AG et soutenu, notamment, que le Syndicat des copropriétaires ne rapportait pas la preuve de la régularité des pouvoirs utilités pour adopter cette résolution préjudiciable.
Le 13 février 2017, le Tribunal de Grande Instance de NICE a rendu un jugement aux termes duquel il considère que « le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que les pouvoirs confiés aux époux X sont réguliers », raison pour laquelle il « annule en toutes ses dispositions l’assemblée générale ».
Les clients d’Antoine CHRISTIN, en plus de ne pas avoir à contribuer à la dépense colossale, se voient même allouer 3.000 € au titre de leurs frais d’avocat.
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