par Antoine Christin | Mai 28, 2023 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Cet article intéressera les copropriétaires ayant réalisé de menus travaux (ne portant pas atteinte aux parties communes) et se le voyant pourtant reproché par le syndicat des copropriétaires (représenté par son syndic). Il est de jurisprudence constante que les...
par Antoine Christin | Avr 10, 2023 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Le présent article intéressera tout particulièrement les copropriétaires ayant contesté des procès-verbaux d’assemblées générales convoquées entre le 2 juin 2021 et le 24 janvier 2022. Le temps judiciaire est un temps long. Les délais judiciaires sont de plus...
par Antoine Christin | Nov 6, 2022 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Il y a quelques années, Maître Antoine CHRISTIN avait publié un article sur la possibilité de demander une contre-expertise et auprès de quel Magistrat il convient de la solliciter. Les solutions qui y étaient exposées s’appliquent évidemment au droit de la...
par Antoine Christin | Juin 20, 2022 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Cet article intéressera particulièrement les personnes ayant reçu un jugement ou une ordonnance contenant une condamnation sous astreinte. L’article L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose que : « Le montant de l’astreinte provisoire est...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit de la copropriété, Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Il y a deux ans, Maître Antoine CHRISTIN publiait un premier article sur l’action en réduction de prix. Pour rappel : ’action en réduction de prix est une action régie par l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. En substance : si, dans l’année de la vente,...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Le présent article intéressera tout particulièrement les copropriétaires s’interrogeant sur la possibilité, pour un syndic dont le mandat est expiré ou annulé, de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. L’alinéa 2 de l’article 7 du décret n°67-223 du 17...
