par Antoine Christin | Nov 20, 2024 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Les travaux réalisés sur parties communes sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires sont des troubles manifestement illicites que le Juge des référés a le pouvoir de faire cesser.Cependant, encore faut-il qu’il y ait atteinte aux...
par Antoine Christin | Oct 2, 2024 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
On ne badine pas avec le principe du contradictoire : c’est l’esprit de la loi du 10 juillet 1965 et ce fut l’esprit des rédacteurs de l’ordonnance « COVID » (celle du 25 mars 2020).Pour rappel : à un moment où il n’était plus même toléré de sortir de chez soi, le...
par Antoine Christin | Mai 28, 2023 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Cet article intéressera les copropriétaires ayant réalisé de menus travaux (ne portant pas atteinte aux parties communes) et se le voyant pourtant reproché par le syndicat des copropriétaires (représenté par son syndic). Il est de jurisprudence constante que les...
par Antoine Christin | Avr 10, 2023 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Le présent article intéressera tout particulièrement les copropriétaires ayant contesté des procès-verbaux d’assemblées générales convoquées entre le 2 juin 2021 et le 24 janvier 2022. Le temps judiciaire est un temps long. Les délais judiciaires sont de plus...
par Antoine Christin | Nov 6, 2022 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Il y a quelques années, Maître Antoine CHRISTIN avait publié un article sur la possibilité de demander une contre-expertise et auprès de quel Magistrat il convient de la solliciter. Les solutions qui y étaient exposées s’appliquent évidemment au droit de la...
par Antoine Christin | Juin 20, 2022 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Cet article intéressera particulièrement les personnes ayant reçu un jugement ou une ordonnance contenant une condamnation sous astreinte. L’article L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose que : « Le montant de l’astreinte provisoire est...
