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L’astreinte et l’impossibilité de s’exécuter

L’astreinte et l’impossibilité de s’exécuter

par Antoine Christin | Juin 20, 2022 | Droit de la copropriété, Droit immobilier

Cet article intéressera particulièrement les personnes ayant reçu un jugement ou une ordonnance contenant une condamnation sous astreinte. L’article L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose que :  « Le montant de l’astreinte provisoire est...
L’astreinte et l’impossibilité de s’exécuter

Seul le syndic dont le mandat est toujours valide peut convoquer l’assemblée générale des copropriétaires

par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit de la copropriété, Droit immobilier

Le présent article intéressera tout particulièrement les copropriétaires s’interrogeant sur la possibilité, pour un syndic dont le mandat est expiré ou annulé, de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. L’alinéa 2 de l’article 7 du décret n°67-223 du 17...
Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

par Antoine Christin | Mai 31, 2021 | Droit de la copropriété, Droit immobilier

Régulièrement, Maître Antoine CHRISTIN est saisi par des copropriétaires prenant conscience qu’ils règlent des charges de copropriété pour des services qui ne leur bénéficient pas (soit pour le chauffage collectif alors que leur lot n’est pas raccordé ; soit pour la...
Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

Les annulations de procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété du mois de mai 2021

par Antoine Christin | Mai 31, 2021 | Droit de la copropriété, Droit immobilier

L’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la copropriété (annulation de procès-verbaux d’assemblées générales) ne faiblit pas. Le 3 mai 2021, il a obtenu du Tribunal Judiciaire de NANTERRE qu’il annule des résolutions au motif que les règles de majorité...
Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

Les décisions en droit de la copropriété du 4ème trimestre 2020

par Antoine Christin | Jan 21, 2021 | Droit de la copropriété, Droit immobilier

Depuis le 1er janvier 2021, Me Jean-Pierre SALMON a pris sa retraite. Malgré cette situation, l’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la copropriété ne faiblit pas puisqu’il a obtenu récemment trois décisions en la matière. Le 10 décembre...
Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

Les décisions en droit de la copropriété du 2ème trimestre 2020

par Antoine Christin | Sep 3, 2020 | Droit de la copropriété, Droit immobilier

Malgré le confinement, l’activité du cabinet SALMON & CHRISTIN ASSOCIÉS en matière de droit de la copropriété a continué. Le 10 juin 2020, Maître Antoine CHRISTIN est parvenu à obtenu une ordonnance du Président Judiciaire de NANTERRE. Dans ce dossier, un...
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  • Les décisions en droit de la copropriété du 4ème trimestre 2020 21 janvier 2021
  • Les décisions en droit de la copropriété du 2ème trimestre 2020 3 septembre 2020
  • Les décisions en droit de la copropriété du 4e trimestre 2019 13 janvier 2020
  • Les décisions en droit de la copropriété du 2e trimestre 2019 5 août 2019
  • La responsabilité du Syndicat des copropriétaires et celle du Syndic 3 avril 2019
  • Les documents à annexer à la convocation à une assemblée générale de copropriété 20 septembre 2018
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