par Antoine Christin | Nov 6, 2022 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Il y a quelques années, Maître Antoine CHRISTIN avait publié un article sur la possibilité de demander une contre-expertise et auprès de quel Magistrat il convient de la solliciter. Les solutions qui y étaient exposées s’appliquent évidemment au droit de la...
par Antoine Christin | Juin 20, 2022 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Cet article intéressera particulièrement les personnes ayant reçu un jugement ou une ordonnance contenant une condamnation sous astreinte. L’article L. 131-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose que : « Le montant de l’astreinte provisoire est...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Le présent article intéressera tout particulièrement les copropriétaires s’interrogeant sur la possibilité, pour un syndic dont le mandat est expiré ou annulé, de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. L’alinéa 2 de l’article 7 du décret n°67-223 du 17...
par Antoine Christin | Mai 31, 2021 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Régulièrement, Maître Antoine CHRISTIN est saisi par des copropriétaires prenant conscience qu’ils règlent des charges de copropriété pour des services qui ne leur bénéficient pas (soit pour le chauffage collectif alors que leur lot n’est pas raccordé ; soit pour la...
par Antoine Christin | Mai 31, 2021 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
L’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la copropriété (annulation de procès-verbaux d’assemblées générales) ne faiblit pas. Le 3 mai 2021, il a obtenu du Tribunal Judiciaire de NANTERRE qu’il annule des résolutions au motif que les règles de majorité...
par Antoine Christin | Jan 21, 2021 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Depuis le 1er janvier 2021, Me Jean-Pierre SALMON a pris sa retraite. Malgré cette situation, l’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la copropriété ne faiblit pas puisqu’il a obtenu récemment trois décisions en la matière. Le 10 décembre...