L’abus du droit d’agir en justice (article 32-1 du Code de procédure civile) est une faute et ceux qui saisissent abusivement la Justice doivent s’attendre à être sanctionnés.Antoine CHRISTIN a récemment obtenu deux jugements en ce sens condamnant lourdement les adversaires de ses clients.Dans les deux cas, il avait obtenu des décisions favorables et, pour les exécuter, avait fait procéder à des saisies-attribution des comptes bancaires des adversaires de ses clients. Ces derniers ont tous deux estimé utile de saisir le Juge de l’Exécution de PARIS afin de contester ces saisies-attribution.Dans le premier cas, le Juge a considéré, conformément à ce que soutenait Antoine CHRISTIN, que les demandes adverses étaient « manifestement dépourvues de tout fondement juridique et relevaient à l’évidence d’une volonté de nuire ».Dans le second, il a considéré, conformément à ce que soutenait Antoine CHRISTIN, que la contestation « ne reposait sur aucun moyen sérieux de sorte que celle-ci présente à l’évidence un caractère dilatoire ».C’est la raison pour laquelle les adversaires des clients d’Antoine CHRISTIN ont été condamnés :
- dans le premier cas, à payer 6.000 € supplémentaires (3.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 3.000 € à titre de contribution aux frais d’avocat des clients d’Antoine CHRISTIN) ;
- dans le second, à payer 12.148 € supplémentaires (3.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 6.648 € de remboursement des frais d’Huissier qui auraient normalement dû rester à la charge des créanciers et 2.500 € à titre de contribution aux frais d’avocat des clients d’Antoine CHRISTIN).
