par Antoine Christin | Jan 21, 2021 | Procédure d'appel
Depuis le 1er janvier 2021, Me Jean-Pierre SALMON a pris sa retraite. Malgré cette situation, l’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de procédure d’appel ne faiblit pas. Le présent article intéressera particulièrement les justiciables concernés par...
par Antoine Christin | Avr 2, 2018 | Procédure d'appel
Devant la Cour d’Appel, le demandeur s’appelle l’appelant et le défendeur l’intimé. La procédure d’appel est très stricte : pour conclure, l’intimé dispose d’un délai de trois mois à compter de la signification des conclusions d’appelant (article 909 du même Code)....
par Antoine Christin | Fév 7, 2017 | Procédure d'appel
Quand un jugement est rendu, deux possibilités existent : s’il n’est pas assorti de l’exécution provisoire : l’appel est « suspensif » et rend inapplicable le jugement rendu (il faut alors attendre l’arrêt de la Cour d’Appel) ; s’il est assorti de l’exécution...
par Antoine Christin | Jan 12, 2017 | Procédure d'appel
En appel, le demandeur s’appelle l’appelant et le défendeur l’intimé. L’intimé doit impérativement notifier ses conclusions dans les deux mois de la signification des conclusions de l’appelant (article 909 du Code de procédure civile). En l’espèce, le client d’Antoine...
