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Le référé d’heure à heure, l’urgence et le droit de la construction

Le référé d’heure à heure, l’urgence et le droit de la construction

par Antoine Christin | Juin 27, 2022 | Droit de la construction, Droit immobilier

 Actuellement, les délais de la Justice sont totalement incompatibles avec les besoins des Justiciables. Récemment encore, un article est paru dans des journaux de grande publication sur l’impossibilité de divorcer dans les Hauts-de-Seine en moins de deux ans. Le...
Le référé d’heure à heure, l’urgence et le droit de la construction

Responsabilité personnelle du gérant pour défaut d’assurance décennale appropriée

par Antoine Christin | Mar 10, 2022 | Droit de la construction, Droit immobilier

En 2018, Maître Antoine CHRISTIN avait publié un premier article sur la possibilité de faire condamner personnellement le gérant d’une société de travaux. En ce début d’année 2022, il récidive. L’article L. 223-22 du code de commerce dispose notamment que : Les...
Le référé d’heure à heure, l’urgence et le droit de la construction

VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons (bis repetita)

par Antoine Christin | Mar 2, 2022 | Droit de la construction, Droit immobilier

L’an dernier, Me Antoine CHRISTIN a publié un article relatif aux moyens dont disposent les acquéreurs en VEFA pour contraindre le promoteur à reprendre les réserves. À l’époque, il avait obtenu un jugement du Juge de l’Exécution condamnant le promoteur à régler...
VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons

VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons

par Antoine Christin | Août 24, 2021 | Droit de la construction, Droit immobilier

L’an dernier, Me Antoine CHRISTIN a publié un article relatif aux moyens dont disposent les acquéreurs en VEFA pour contraindre le promoteur à reprendre les réserves. À l’époque, il avait notamment obtenu la condamnation sous astreinte d’un promoteur...
VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons

Trois nouveaux référé-expertise (droit de la construction)

par Antoine Christin | Août 24, 2021 | Droit de la construction, Droit immobilier

Récemment, Me Antoine CHRISTIN a publié un article relatif aux décisions de référé-expertise (droit de la construction) obtenues dans le courant du 1er semestre 2021. Depuis, il en a obtenu trois de plus. Dans le premier, il représentait des vendeurs d’un...
VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons

Les décisions en droit de la construction (référé-expertise) du 1er semestre 2021

par Antoine Christin | Mai 15, 2021 | Droit de la construction, Droit immobilier

L’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la construction (référé-expertise) ne faiblit pas. Après cinq décisions en janvier 2021, il en a obtenu trois de plus dans le courant du premier semestre 2021. Dans la première, il sollicitait la désignation...
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