par Antoine Christin | Nov 27, 2024 | Droit de la construction, Droit immobilier
Et on ne juge pas la mièvrerie de mes références cinématographiques !Quand il constate un désordre, un maître d’ouvrage fonde souvent sa demande sur la garantie décennale.C’est un réflexe insuffisant car cette garantie n’a rien d’automatique (encore faut-il que le...
par Antoine Christin | Oct 30, 2024 | Droit de la construction, Droit immobilier
Ceux qui acquièrent en VEFA veulent simplement que le promoteur livre ce pour quoi ils ont payé.Souvent, il est nécessaire d’assigner en référé-expertise dans les 12 mois de la livraison (notamment lorsqu’il y a des problèmes d’isolation phonique, article L.111-11 du...
par Antoine Christin | Oct 9, 2024 | Droit de la construction, Droit immobilier
À l’heure où l’amiable a le vent en poupe, une procédure mériterait d’être mieux connue : le référé-préventif. Son objet : obtenir la désignation d’un Expert judiciaire ayant pour mission d’établir un état des lieux des constructions avoisinantes avant construction...
par Antoine Christin | Sep 12, 2024 | Droit de la construction, Droit immobilier
On ne va pas se mentir : il y a des dossiers qui ne sentent pas bon. C’était le cas de ce celui-ci où un jeune couple, venant de faire l’acquisition d’un pavillon dans le but d’y fonder une famille, avait confié à une entreprise la réalisation d’une surélévation pour...
par Antoine Christin | Juil 7, 2024 | Droit de la construction, Droit immobilier
On le sait : la demande d’expertise judiciaire peut être ordonnée « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (article 145 du CPC). Instinctivement,...
par Antoine Christin | Juin 15, 2023 | Droit de la construction, Droit immobilier
Il n’y a pas que la garantie décennale dans la vie ! Le présent article intéressera tout particulièrement les personnes ayant, en qualité de maître d’ouvrage, confié la réalisation de travaux à des entreprises et subissant des désordres. La plus connue de toutes les...
