par Antoine Christin | Juil 7, 2024 | Droit de la construction, Droit immobilier
On le sait : la demande d’expertise judiciaire peut être ordonnée « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (article 145 du CPC). Instinctivement,...
par Antoine Christin | Juin 15, 2023 | Droit de la construction, Droit immobilier
Il n’y a pas que la garantie décennale dans la vie ! Le présent article intéressera tout particulièrement les personnes ayant, en qualité de maître d’ouvrage, confié la réalisation de travaux à des entreprises et subissant des désordres. La plus connue de toutes les...
par Antoine Christin | Fév 14, 2023 | Droit de la construction, Droit immobilier
À l’heure où le gouvernement fait la promotion du développement de l’amiable, une procédure mériterait d’être mieux connue : celle du référé-préventif. Cette procédure peut être mise en place par toute personne ayant un projet susceptible d’impacter les...
par Antoine Christin | Juin 27, 2022 | Droit de la construction, Droit immobilier
Actuellement, les délais de la Justice sont totalement incompatibles avec les besoins des Justiciables. Récemment encore, un article est paru dans des journaux de grande publication sur l’impossibilité de divorcer dans les Hauts-de-Seine en moins de deux ans. Le...
par Antoine Christin | Mar 10, 2022 | Droit de la construction, Droit immobilier
En 2018, Maître Antoine CHRISTIN avait publié un premier article sur la possibilité de faire condamner personnellement le gérant d’une société de travaux. En ce début d’année 2022, il récidive. L’article L. 223-22 du code de commerce dispose notamment que : Les...
par Antoine Christin | Mar 2, 2022 | Droit de la construction, Droit immobilier
L’an dernier, Me Antoine CHRISTIN a publié un article relatif aux moyens dont disposent les acquéreurs en VEFA pour contraindre le promoteur à reprendre les réserves. À l’époque, il avait obtenu un jugement du Juge de l’Exécution condamnant le promoteur à régler...
