par Antoine Christin | Oct 9, 2024 | Droit de la construction
À l’heure où l’amiable a le vent en poupe, une procédure mériterait d’être mieux connue : le référé-préventif. Son objet : obtenir la désignation d’un Expert judiciaire ayant pour mission d’établir un état des lieux des constructions avoisinantes avant construction...
par Antoine Christin | Sep 12, 2024 | Droit de la construction
On ne va pas se mentir : il y a des dossiers qui ne sentent pas bon. C’était le cas de ce celui-ci où un jeune couple, venant de faire l’acquisition d’un pavillon dans le but d’y fonder une famille, avait confié à une entreprise la réalisation d’une surélévation pour...
par Antoine Christin | Juil 7, 2024 | Droit de la construction
On le sait : la demande d’expertise judiciaire peut être ordonnée « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (article 145 du CPC). Instinctivement,...
par Antoine Christin | Juin 15, 2023 | Droit de la construction
Il n’y a pas que la garantie décennale dans la vie ! Le présent article intéressera tout particulièrement les personnes ayant, en qualité de maître d’ouvrage, confié la réalisation de travaux à des entreprises et subissant des désordres. La plus connue de toutes les...
par Antoine Christin | Fév 14, 2023 | Droit de la construction
À l’heure où le gouvernement fait la promotion du développement de l’amiable, une procédure mériterait d’être mieux connue : celle du référé-préventif. Cette procédure peut être mise en place par toute personne ayant un projet susceptible d’impacter les...
par Antoine Christin | Juin 27, 2022 | Droit de la construction
Actuellement, les délais de la Justice sont totalement incompatibles avec les besoins des Justiciables. Récemment encore, un article est paru dans des journaux de grande publication sur l’impossibilité de divorcer dans les Hauts-de-Seine en moins de deux ans. Le...
