par Antoine Christin | Nov 27, 2025 | Droit de la copropriété
TJ Nanterre, 8e ch., 7 avr. 2025, n° 18/11061 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Quand un copropriétaire souhaite réaliser des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, il doit...
par Antoine Christin | Nov 26, 2025 | Droit de la copropriété
TJ Nanterre, 19 novembre 2025, n° 21/02907 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ La question que tous les syndics redoutent… et que certains copropriétaires adorent ! On parle d’un copropriétaire qui souhaitait...
par Antoine Christin | Oct 22, 2025 | Droit de la copropriété
TJ Nanterre, 8e ch., 19 mai 2025, n° 20/02983 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Les copropriétaires paient parfois des charges… qui n’ont aucun rapport avec l’utilité réelle de leur lot. La loi est pourtant claire :...
par Antoine Christin | Oct 22, 2025 | Droit de la copropriété
TJ Paris, service des réf., 21 mars 2025, n° 25/50195 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Il est certain que les travaux réalisés sur parties communes sans autorisation préalable sont des troubles manifestement illicites...
par Antoine Christin | Nov 20, 2024 | Droit de la copropriété
Les travaux réalisés sur parties communes sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires sont des troubles manifestement illicites que le Juge des référés a le pouvoir de faire cesser.Cependant, encore faut-il qu’il y ait atteinte aux...
par Antoine Christin | Oct 2, 2024 | Droit de la copropriété
On ne badine pas avec le principe du contradictoire : c’est l’esprit de la loi du 10 juillet 1965 et ce fut l’esprit des rédacteurs de l’ordonnance « COVID » (celle du 25 mars 2020).Pour rappel : à un moment où il n’était plus même toléré de sortir de chez soi, le...
