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Les décisions en droit de la construction (référé-expertise) du 1er semestre 2021

par | Mai 15, 2021 | 0 commentaires

L’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la construction (référé-expertise) ne faiblit pas.

Après cinq décisions en janvier 2021, il en a obtenu trois de plus dans le courant du premier semestre 2021.

Dans la première, il sollicitait la désignation d’un Expert judiciaire. Les défendeurs s’y opposaient pour des raisons diverses et variées. Il a malgré tout obtenu du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES ladite désignation.

Dans la deuxième, il s’opposait à la désignation d’un Expert judiciaire (notamment parce qu’il s’agissait d’une demande de contre-expertise, qui doit être présentée à un Magistrat spécifique). Il a obtenu de la Cour d’Appel de NÎMES qu’elle rejette la demande d’expertise.

Dans la troisième, il sollicitait que la mission d’un Expert judiciaire soit étendue à l’analyse de nouveaux désordres. Les défendeurs s’y opposaient et sollicitaient même leur mise hors de cause. Il a obtenu du Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE l’extension sollicitée et le rejet des demandes de mise hors de cause adverses.

Maître Antoine CHRISTIN est avocat spécialiste en droit immobilier et particulièrement familier avec les questions de référé-expertise : n’hésitez pas à le consulter pour tout dossier relevant du droit de la construction.

Vous pouvez consulter l’ensemble des décisions obtenues par vos avocats en matière de droit immobilier en cliquant ici.

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