Malgré le confinement, l’activité du cabinet SALMON & CHRISTIN ASSOCIÉS en matière de droit de la copropriété a continué.

Le 10 juin 2020, Maître Antoine CHRISTIN est parvenu à obtenu une ordonnance du Président Judiciaire de NANTERRE.

Dans ce dossier, un copropriétaire avait fait procéder à des travaux sans obtenir préalablement l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le Magistrat, conformément à la jurisprudence constante qui était alléguée, a considéré que ces travaux non autorisés constituaient un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835 du Code de procédure civile.

Il a donc condamné le copropriétaire à les retirer ainsi qu’à régler 2.000 € à titre de contribution aux frais d’avocat de la copropriété.

Que vous soyez copropriétaires, membres du Conseil syndical ou Syndic, n’hésitez pas à nous consulter pour le cas où vous rencontreriez une situation similaire.

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