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Les expertises judiciaires du 3e trimestre 2019

par | Oct 24, 2019 | 0 commentaires

L’activité du cabinet SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS en matière d’expertise judiciaire (droit de la construction) ne faiblit pas. 

Le cabinet a récemment obtenu trois décisions à ce sujet.

Dans le premier dossier, un copropriétaire subissait un affaissement de son plancher. Il sollicitait donc la désignation d’un Expert pour qu’il soit contradictoirement débattu de la cause de ce désordre (le retrait d’un mur porteur par le voisin du dessous par exemple). 

Dans le deuxième, l’acquéreur d’une maison déplorait la qualité des travaux réalisés par son entrepreneur. Il sollicitait donc en urgence la désignation d’un Expert pour que soit constaté l’état du chantier, que soit évalué le coût de remise en état et que puisse être poursuivi l’entrepreneur défaillant. 

Dans le troisième, un copropriétaire subissait un dégât des eaux dont il ignorait la provenance (d’une canalisation partie commune, ce qui entraînerait la responsabilité du Syndicat des copropriétaires ; d’une canalisation partie privative, ce qui entraînerait celle du voisin du dessus). 

Dans tous les cas, le cabinet est parvenu à obtenir l’expertise judiciaire et le débouté des parties qui demandaient leurs mises hors de cause.

N’hésitez pas à consulter toutes les décisions obtenues par le cabinet en matière de droit immobilier en cliquant ici.

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