Combien ça va me coûter

Combien ça va me coûter ?

Le total des honoraires varie en fonction de ce que vous demandez et de l'attitude de la partie adverse. Voici comment ils sont calculés.

Le principe : le temps passé

Les honoraires sont toujours calculés en fonction du temps réellement consacré au dossier, en application d'un taux horaire.

Heures passées
X h
×
Taux horaire
300 € HT
=
Honoraires
Total
¡
Procédure de référé
Temps minimum estimé 6 heures
Taux horaire 300 € HT
Total HT 1 800 € HT
Total TTC (TVA 20 %) 2 160 € TTC

Estimation a minima

Procédure au fond
Temps minimum estimé 15 heures
Taux horaire 300 € HT
Total HT 4 500 € HT
Total TTC (TVA 20 %) 5 400 € TTC

Estimation a minima

Pourquoi ces estimations ne sont-elles qu'indicatives ?

Il est impossible, en début de dossier, d'indiquer exactement combien d'honoraires seront dus au total : ils dépendent du temps véritablement consacré, lequel dépend de facteurs extérieurs à la maîtrise de votre Avocat.

Ý Complexité du dossier

Un dossier d'expulsion simple (bail commercial ou d'habitation) nécessite rarement plus de 6 heures ; un référé-expertise peut en requérir davantage (étude approfondie des pièces, description précise des désordres).

Attitude de la partie adverse

Un adversaire qui présente des conclusions de qualité nécessitant réplique, ou qui sollicite un renvoi (impliquant deux audiences au lieu d'une), entraîne nécessairement une facturation supplémentaire.

 Aléas de procédure

Incidents de mise en état, demandes de sursis, mises en cause de tiers, extensions de mission d'expertise : autant d'événements imprévisibles qui rallongent le dossier et le temps à y consacrer.

La solution : un provisionnement trimestriel pour lisser vos dépenses

S'il est impossible de prédire le coût total, il est en revanche possible de convenir de modalités de règlement permettant une parfaite visibilité sur votre budget.

Je propose à mes clients de provisionner 3 heures de travail par trimestre (soit 1 heure par mois), ce qui permet de lisser le paiement des honoraires sur toute la durée du dossier.

T1
900 € HT
3 h × 300 €
T2
900 € HT
3 h × 300 €
T3
900 € HT
3 h × 300 €
T4
900 € HT
3 h × 300 €
 Visibilité : vous connaissez à l'avance le montant de chaque provision trimestrielle.
 Lissage : pas de facture importante à un moment inattendu, le coût est réparti dans le temps.
 Transparence : un relevé détaillé du temps passé est communiqué à chaque facturation.

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Domaines d'activité

Construction

J’aide à résoudre les litiges liés à la construction (reprise des malfaçons et des désordres ; levée des réserves ; comptes de fin de chantier ; indemnisation des retards ; mobilisation des assurances).

Copropriété

Je permets aux copropriétaires et aux copropriétés de faire valoir leurs droits (annulation des PV d’AG ; dégât des eaux et incendie ; mobilisation des assurances ; recouvrement des charges).

Ventes immobilières

J'assiste acheteurs et vendeurs qui s'estiment lésés (vices cachés et dol ; obligation de délivrance ; contentieux de l'indemnité d'immobilisation).

Baux commerciaux

Je débloque les situations Bailleur Preneur (renouvellement ; déplafonnement ; résiliation) et j'accompagne les gérants (vente de fonds de commerce ; cession de droit au bail).

Baux d'habitation

J'assiste bailleurs et locataires dans le cadre des contentieux locatifs (référé-expulsion ; validation de congé ; action contre la caution).

Urbanisme

J'accompagne dans les contentieux relatifs aux permis de construire et déclarations préalables (recours gracieux Maire ; recours contentieux Tribunal Administratif).

Travaillons ensemble


Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Spécialiste en droit immobilier
Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
Ancien Secrétaire de la Conférence
Président de la Commission Droit Immobilier

Adresse : 17 rue Auguste Gervais 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 01 46 26 68 57
Cabinet d'avocats au Barreau des Hauts-de-Seine
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