Les troubles anormaux du voisinage peuvent revêtir mille formes dont :

  • dégât des eaux ;
  • constructions illicites ;
  • débats sur la propriété d’un ouvrage mitoyen…

Maître Antoine CHRISTIN a récemment obtenu trois décisions à ces sujets.

Dans la première, une personne subissait un dégât des eaux en provenance de l’immeuble d’à côté. Il a obtenu du Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE qu’il condamne sous astreinte la copropriété voisine « à faire réaliser les travaux préconisés par la société X dans son rapport du 23 décembre 2019, et ce sous astreinte de 200 € par jour de retard ».

Dans la deuxième, un voisin ne respectait pas une condamnation à détruire une construction illicite. Il a obtenu du Juge de l’Exécution de SAINT-BRIEUC qu’il condamne le voisin « à payer la somme de 4.500 € en liquidation de l’astreinte ordonnée le 15 janvier 2020 », outre 2.300 € à titre de contribution aux frais d’avocat.

Dans la troisième, des voisins s’opposaient sur la propriété d’une grange séparant deux fonds. Il a obtenu du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES qu’il dise « que la parcelle C 681 et la grange, qui se trouve édifiée sur cette parcelle, sont la propriété [des clients de Maître Antoine CHRISTIN » et condamne leurs adversaires à leur payer 3.500 € à titre de contribution aux frais d’avocat.

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