Exécution provisoire : y a-t-il un risque à ne pas exécuter une décision de Justice frappée d’appel ?

Qu’est-ce que l’article 700 du Code de procédure civile ?

En droit, l’article 700 du Code de procédure civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2°...