par Antoine Christin | Juin 30, 2023 | Droit immobilier, Troubles anormaux de voisinage
On peut définir la servitude de tour d’échelle comme le droit dont on dispose de passer sur la propriété de son voisin lorsque c’est nécessaire à la réalisation de travaux sur l’immeuble dont on est propriétaire. Elle n’est mentionnée nulle part dans le code civil :...
par Antoine Christin | Avr 19, 2022 | Droit immobilier, Troubles anormaux de voisinage
La prescription est un redoutable moyen de droit. On pourrait la définir comme étant « la durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus recevable » (selon economie.gouv.fr, qui est indéniablement moins poétique que le dictionnaire Cornu). Pour le...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit immobilier, Troubles anormaux de voisinage
Les troubles anormaux du voisinage peuvent revêtir mille formes dont : dégât des eaux ; constructions illicites ; débats sur la propriété d’un ouvrage mitoyen… Maître Antoine CHRISTIN a récemment obtenu trois décisions à ces sujets. Dans la première, une personne...
par Antoine Christin | Mar 21, 2020 | Droit immobilier, Troubles anormaux de voisinage
Cet article intéressera particulièrement les personnes désireuses de voir leurs voisins entretenir enfin leurs jardins. Il y a quelques temps déjà, nous avions publié un article évoquant la possibilité de contraindre un voisin à réaliser des travaux (exemple :...
par Antoine Christin | Sep 28, 2019 | Droit immobilier, Troubles anormaux de voisinage
Cet article intéressera particulièrement les personnes concernées par une procédure relative à l’arrêt d’une exécution provisoire (procédure devant le Premier Président de la Cour d’Appel concernée). L’exécution provisoire est une mesure accessoire concernant...
par Antoine Christin | Août 5, 2019 | Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Droit immobilier, Troubles anormaux de voisinage
L’activité du cabinet en matière de droit de la construction ne faiblit pas. Le 23 mai 2019, le cabinet a obtenu une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC condamnant une personne à détruire la terrasse qu’elle avait édifiée sans...
