Cet article intéressera particulièrement les personnes désireuses de voir leurs voisins entretenir enfin leurs jardins.

Il y a quelques temps déjà, nous avions publié un article évoquant la possibilité de contraindre un voisin à réaliser des travaux (exemple : améliorer l’isolation phonique de son appartement).

Cette fois-ci, la question qui se posait était de savoir s’il est possible de contraindre un voisin à entretenir son jardin.

Vos avocats sont parvenus à obtenir une décision positive en ce sens.

Dans ce dossier, des personnes n’entretenaient pas leur jardin et y stockaient des objets divers et variés (échafaudages notamment). Or, les clients de Maître Antoine CHRISTIN avaient une vue directe sur ledit jardin : d’une part, ils étaient troublés dans la jouissance de leur maison ; d’autre part, il leur était devenu impossible de la vendre (car tout acquéreur potentiel était rebuté par la vue).

Après mise en demeure demeurée infructueuse, ils n’ont eu d’autre choix que de saisir le Président du Tribunal Judiciaire de NANTERRE sur le fondement de l’article 809 du Code de procédure civile (aujourd’hui devenu l’article 835 du même Code) qui dispose que ce Magistrat peut, « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures […] de remise en état qui s’imposent […] pour faire cesser un trouble manifestement illicite ».

Le Magistrat a retenu l’argumentaire de Maître Antoine CHRISTIN, considérant que le défaut d’entretien du jardin constituait un trouble manifestement illicite, et a donc condamné les voisins à déblayer leur terrain « sous astreinte de 100 € par jour de retard à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la signification de l’ordonnance » ainsi qu’à payer une somme de 1.500 € au titre des frais d’avocat qu’ils ont contraints les demandeurs à exposer.

Les clients de Maître Antoine CHRISTIN recouvreront donc prochainement une vue normale et, surtout, la possibilité de vendre leur bien.

Vous pouvez consulter l’ensemble des décisions obtenues par vos avocats en droit immobilier en cliquant sur ce lien.