par Antoine Christin | Déc 11, 2025 | Baux commerciaux
Quand on parle baux commerciaux, tout le monde parle de déplafonnement pour modification notable des facteurs locaux de commercialité. Certains parlent de déplafonnement au bout de 12 ans. Mais peu parlent du dernier motif de déplafonnement. Celui qui ne se discute...
par Antoine Christin | Déc 10, 2025 | Baux commerciaux
La cession de fonds de commerce offre une parenthèse appréciable dans la vie d’un avocat pratiquant quasi-exclusivement le contentieux judiciaire. D’ordinaire, je passe mes journées à démontrer, textes légaux et jurisprudence à l’appui, pourquoi ma position est bien...
par Antoine Christin | Oct 9, 2025 | Baux commerciaux
Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-6, 20 juin 2024, RG n° 23/06378 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Dans ce dossier, je représentais un Bailleur à qui son Preneur refusait soudain de rembourser… la taxe...
par Antoine Christin | Oct 8, 2025 | Baux commerciaux
TJ Nanterre, 8ème chambre, 27 janv. 2025, RG n° 23/00026 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Un bailleur peut-il être contraint de verser une indemnité d’éviction à quelqu’un d’autre que le titulaire du bail...
par Antoine Christin | Oct 16, 2024 | Baux commerciaux
On le sait : l’article L. 145-46-1 du code de commerce prévoit que le Preneur commercial dispose d’un droit de préemption (si le propriétaire des murs veut les céder, l’exploitant peut se substituer à tout acquéreur).Il ne faut surtout pas prendre cette disposition à...
par Antoine Christin | Sep 18, 2024 | Baux commerciaux
Qu’elle est sévère la sanction pour le Preneur qui n’agit pas dans les délais légaux ! Cet article intéressera tout particulièrement les Bailleurs qui ont émis et les Preneurs qui ont reçu un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d’une indemnité...
