par Antoine Christin | Sep 18, 2024 | Baux commerciaux
Qu’elle est sévère la sanction pour le Preneur qui n’agit pas dans les délais légaux ! Cet article intéressera tout particulièrement les Bailleurs qui ont émis et les Preneurs qui ont reçu un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d’une indemnité...
par Antoine Christin | Juil 1, 2024 | Baux commerciaux
Dans ce dossier, je représentais un Bailleur qui s’opposait à son Preneur quant à la possibilité d’obtenir le remboursement des taxes foncières. Le Preneur faisait valoir que ni le bail, ni le tableau récapitulatif des charges imputables au preneur ne faisaient...
par Antoine Christin | Mai 28, 2023 | Baux commerciaux
Récemment Maître Antoine CHRISTIN a publié un article sur l’acquisition de la clause résolutoire dans le cadre des baux commerciaux. Il vient d’obtenir deux nouvelles décisions en la matière. Le 24 août 2022, Maître Antoine CHRISTIN a obtenu du Président...
par Antoine Christin | Mar 1, 2023 | Baux commerciaux
Le présent article intéressera tout particulièrement les bailleurs ou les gestionnaires de parcs locatifs (notamment en centres commerciaux ou en zones industrielles). Le déplafonnement consiste à fixer le montant du loyer à la valeur locative réelle (à quitter...
par Antoine Christin | Sep 21, 2022 | Baux commerciaux
Cet article intéressera tout particulièrement les bailleurs qui, dans le cadre de leurs baux commerciaux, ont signifié un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d’une indemnité d’éviction. L’article L. 145-10 alinéa 5 du Code de commerce dispose que :...
par Antoine Christin | Juil 11, 2022 | Baux commerciaux
L’activité du cabinet de Maître Antoine CHRISTIN en matière de baux commerciaux ne faiblit pas. Plus que jamais, les preneurs de baux commerciaux rencontrent des difficultés à s’acquitter de leurs loyers. Pour rappel, aucune disposition législative ne dispense les...
