par Antoine Christin | Sep 18, 2025 | Baux d'habitation
TI Courbevoie, 16 juil. 2025, RG n°11-24-000211 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Dans ce dossier, un bailleur percevait chaque mois des provisions sur charges sans jamais procéder à la régularisation annuelle prévue...
par Antoine Christin | Sep 17, 2025 | Baux d'habitation
JCP Vanves, 31 juil. 2025, n° 25/00281 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ On me demande souvent si un bailleur peut donner congé « comme ça », en se contentant d’évoquer de grands projets familiaux ou professionnels. La...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Baux d'habitation
Le présent article intéressera tout particulièrement les propriétaires et les locataires de chambres de bonnes. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […]. Les caractéristiques...
par Antoine Christin | Mar 9, 2022 | Baux d'habitation
On ne le répètera jamais assez : la trêve hivernale est la période durant laquelle il est impossible d’exécuter une décision d’expulsion (de solliciter le concours de la force publique). Il s’agit en revanche d’une saison particulièrement propice pour obtenir des...
par Antoine Christin | Août 24, 2021 | Baux d'habitation
Récemment, Me Antoine CHRISTIN a publié un article relatif aux décisions d’expulsion locative (baux d’habitation) obtenues dans le courant du 1er semestre 2021. Depuis, il en a obtenu trois de plus. Dans tous les dossiers, il représentait des bailleurs...
par Antoine Christin | Mai 16, 2021 | Baux d'habitation
L’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de baux d’habitation ne faiblit pas. Dans un premier dossier où il représentait un bailleur, il a obtenu le 26 février 2021 une ordonnance du Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des contentieux de la protection) ordonnant...
