L’article qui suit intéressera particulièrement les propriétaires fonciers qui confient à des gestionnaires de biens la gestion locative de leurs actifs immobiliers.

Le 24 juillet 2020, Maître Antoine CHRISTIN a obtenu un jugement du Tribunal Judiciaire d’AMIENS condamnant un gestionnaire de biens à indemniser le préjudice subi par un bailleur.

Dans ce dossier, une personne avait confié à un gestionnaire de biens un appartement (il appartenait au mandataire de trouver des locataires, d’encaisser les loyers puis de les transmettre au bailleur, déduction faite de sa commission).

Le gestionnaire s’est montré particulièrement défaillant puisque, après le départ du premier locataire, il n’a rien entrepris pour en trouver un second, conduisant le bien à ne pas être loué pendant sept mois. 

Le Tribunal a considéré que le gestionnaire « ne rapportait nullement la preuve des diligences accomplies pour la mise en location de l’appartement et n’a d’ailleurs justifié d’aucune démarche suite à la mise en demeure qui lui a été adressée » : il l’a donc condamné à verser au bailleur une indemnité destinée à compenser l’absence de loyers sur la période considérée.

Que vous soyez gestionnaires de biens ou que vous ayez recours aux services de ces professionnels de l’immobilier, n’hésitez pas à nous consulter pour le cas où vous rencontreriez une situation similaire.

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Tribunal Judiciaire d'AMIENS, 24 juillet 2020