par Antoine Christin | Fév 21, 2026 | Baux commerciaux
Un tramway flambant neuf qui passe à deux cents mètres de votre boutique. Des immeubles qui sortent de terre. Le marché couvert du quartier qui fait peau neuve. Et voilà que votre bailleur, enthousiasmé par tant de modernité, exige un déplafonnement du loyer lors du...
par Antoine Christin | Déc 11, 2025 | Baux commerciaux
Quand on parle baux commerciaux, tout le monde parle de déplafonnement pour modification notable des facteurs locaux de commercialité. Certains parlent de déplafonnement au bout de 12 ans. Mais peu parlent du dernier motif de déplafonnement. Celui qui ne se discute...
par Antoine Christin | Déc 10, 2025 | Baux commerciaux
La cession de fonds de commerce offre une parenthèse appréciable dans la vie d’un avocat pratiquant quasi-exclusivement le contentieux judiciaire. D’ordinaire, je passe mes journées à démontrer, textes légaux et jurisprudence à l’appui, pourquoi ma position est bien...
par Antoine Christin | Déc 4, 2025 | Droit de la construction
TJ Paris, 2 juin 2022, n° 21/07034 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Comme souvent : oui… mais. Déjà, la première étape consiste à ne pas se tromper de juridiction. La Cour de cassation le rappelle depuis...
par Antoine Christin | Déc 3, 2025 | Droit de la construction
TJ Nanterre, 4 juil. 2024, n° 23/01613 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Comme souvent : oui… mais. Beaucoup affirment que l’expertise judiciaire serait automatiquement accordée, qu’elle serait « de droit » au visa de...
