par Antoine Christin | Nov 27, 2025 | Droit de la copropriété
TJ Nanterre, 8e ch., 7 avr. 2025, n° 18/11061 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Quand un copropriétaire souhaite réaliser des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, il doit...
par Antoine Christin | Nov 26, 2025 | Droit de la copropriété
TJ Nanterre, 19 novembre 2025, n° 21/02907 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ La question que tous les syndics redoutent… et que certains copropriétaires adorent ! On parle d’un copropriétaire qui souhaitait...
par Antoine Christin | Nov 20, 2025 | Droit des ventes immobilières
TJ Nanterre, 27 juin 2024, n° 20/09621 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Le mandat de vente, ce faux ami… Littéralement, il n’est pas illégitime de penser que – quand on signe un mandat de vente...
par Antoine Christin | Nov 19, 2025 | Droit des ventes immobilières
TJ Nanterre, 9 février 2024, RG n° 23/02306 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Il arrive souvent, en indivision (succession ; ex-conjoints ou concubins), qu’un indivisaire bloque tout : ni vente, ni rachat, ni partage…...
par Antoine Christin | Nov 13, 2025 | Droit de l'urbanisme
Tribunal Administratif de VERSAILLES, N°2402532, 18 mars 2025 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Hier, j’évoquais le cas du bénéficiaire qui, face à un recours, prend la décision de solliciter un retrait de son permis de...
