ANTOINE CHRISTIN AVOCAT
  • Accueil
  • Domaines d’activité
    • Ventes immobilières
    • Droit de la construction
    • Droit de la copropriété
    • Baux commerciaux
    • Baux d’habitation
    • Troubles anormaux de voisinage
    • Droit de l’urbanisme
  • Vos avocats
    • Antoine Christin
    • Jonathan Ney
    • Clotilde Le Floc’h
  • Honoraires
    • Honoraires
    • Régler par carte bancaire
    • Engagement pour le climat
  • Actualités
    • Articles publiés
    • Décisions obtenues
  • Contact
Sélectionner une page
Annulation d’un permis de construire à RUEIL-MALMAISON

Annulation d’un permis de construire à RUEIL-MALMAISON

par Antoine Christin | Mai 27, 2021 | Droit de l'urbanisme, Droit immobilier

Il est de plus en plus rare de voir des actions en contestation de permis de construire prospérer (à telle enseigne que, cet été, la formation en droit de l’urbanisme dispensée aux avocats s’intitulera « peut-on encore contester un permis de construire ? »). Pourtant,...
Annulation d’un permis de construire à RUEIL-MALMAISON

Constructions illicites et condamnation sous astreinte à les démolir

par Antoine Christin | Août 5, 2019 | Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Droit immobilier, Troubles anormaux de voisinage

L’activité du cabinet en matière de droit de la construction ne faiblit pas. Le 23 mai 2019, le cabinet a obtenu une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC condamnant une personne à détruire la terrasse qu’elle avait édifiée sans...
Annulation d’un permis de construire à RUEIL-MALMAISON

Permis de construire et adaptation mineure

par Antoine Christin | Déc 23, 2016 | Droit de l'urbanisme, Droit immobilier

Par principe, les permis de construire doivent respecter scrupuleusement les règles urbanistiques de la ville et plus précisément celles du PLU ou du POS. Par exception, il est permis d’y déroger pour les « adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du...

Articles récemment publiés en la matière

  • Annulation d’un permis de construire à RUEIL-MALMAISON 27 mai 2021
  • Constructions illicites et condamnation sous astreinte à les démolir 5 août 2019
  • Permis de construire et adaptation mineure 23 décembre 2016
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
© Droits réservés SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS