par Antoine Christin | Mai 27, 2021 | Droit de l'urbanisme, Droit immobilier
Il est de plus en plus rare de voir des actions en contestation de permis de construire prospérer (à telle enseigne que, cet été, la formation en droit de l’urbanisme dispensée aux avocats s’intitulera « peut-on encore contester un permis de construire ? »). Pourtant,...
par Antoine Christin | Août 5, 2019 | Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Droit immobilier, Troubles anormaux de voisinage
L’activité du cabinet en matière de droit de la construction ne faiblit pas. Le 23 mai 2019, le cabinet a obtenu une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC condamnant une personne à détruire la terrasse qu’elle avait édifiée sans...
par Antoine Christin | Déc 23, 2016 | Droit de l'urbanisme, Droit immobilier
Par principe, les permis de construire doivent respecter scrupuleusement les règles urbanistiques de la ville et plus précisément celles du PLU ou du POS. Par exception, il est permis d’y déroger pour les « adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du...