par Antoine Christin | Déc 4, 2025 | Droit de la construction
TJ Paris, 2 juin 2022, n° 21/07034 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Comme souvent : oui… mais. Déjà, la première étape consiste à ne pas se tromper de juridiction. La Cour de cassation le rappelle depuis...
par Antoine Christin | Déc 3, 2025 | Droit de la construction
TJ Nanterre, 4 juil. 2024, n° 23/01613 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Comme souvent : oui… mais. Beaucoup affirment que l’expertise judiciaire serait automatiquement accordée, qu’elle serait « de droit » au visa de...
par Antoine Christin | Nov 6, 2025 | Droit de la construction
TJ Bobigny, 21 févr. 2022, RG n° 21/05303 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Il y a des dossiers où on se dit : « celui-là, il ne sent pas bon ». En l’espèce : un jeune couple achète un petit pavillon pour y fonder...
par Antoine Christin | Nov 6, 2025 | Droit de la construction
TJ Versailles, 4e ch., 20 mars 2025, RG n° 22/06354 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Un enduit farineux.Des fissures « seulement esthétiques ».Et des entreprises convaincues qu’elles allaient échapper à toute...
par Antoine Christin | Oct 17, 2025 | Droit de la construction
Cass. 2e civ., 26 sept. 2013, n° 12-25.433, Bull. 2013, II, n° 181 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ La différence entre ces deux notions n’est pas que sémantique : la prescription peut être interrompue ou suspendue par...
par Antoine Christin | Oct 16, 2025 | Droit de la construction
Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 4 construction, 22 avril 2024, n° 21/01206 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ La première chose que je vérifie quand un client me parle de garantie décennale, ce n’est pas le...
