Combien de temps va durer mon dossier ?
En droit civil, il existe deux grands types de procédures : le référé et le fond. Chacun répond à des besoins différents et n'offre pas les mêmes possibilités.
Le Référé
Par exemple, on ne peut pas y demander de dommages-intérêts : on ne peut y solliciter qu'une provision (une avance) à valoir sur les dommages-intérêts, lesquels ne pourront être fixés que par le Juge du fond.
Le Fond
Le fond est le procès « classique » : il permet au Tribunal de trancher toutes les questions en litige, sur la base d'un examen approfondi des arguments et des preuves de chaque partie.
Et quand les deux se combinent ?
Il est fréquent, dans certains contentieux, de devoir enchaîner trois phases successives : un référé (pour obtenir la désignation d'un Expert judiciaire), puis une expertise (pour débattre des causes, des responsabilités et des préjudices), puis un fond (pour obtenir des dommages-intérêts).
L'alternative : les modes amiables de règlement des différends
Face à ces délais, la conciliation et la médiation suscitent un intérêt croissant. Ces modes alternatifs permettent de résoudre un litige en quelques semaines à quelques mois, dans un cadre confidentiel et maîtrisé par les Parties. Ils peuvent intervenir à tout moment, y compris en cours de procédure.
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Domaines d'activité
Construction
J’aide à résoudre les litiges liés à la construction (reprise des malfaçons et des désordres ; levée des réserves ; comptes de fin de chantier ; indemnisation des retards ; mobilisation des assurances).
Copropriété
Je permets aux copropriétaires et aux copropriétés de faire valoir leurs droits (annulation des PV d’AG ; dégât des eaux et incendie ; mobilisation des assurances ; recouvrement des charges).
Ventes immobilières
J'assiste acheteurs et vendeurs qui s'estiment lésés (vices cachés et dol ; obligation de délivrance ; contentieux de l'indemnité d'immobilisation).
Baux commerciaux
Je débloque les situations Bailleur Preneur (renouvellement ; déplafonnement ; résiliation) et j'accompagne les gérants (vente de fonds de commerce ; cession de droit au bail).
Baux d'habitation
J'assiste bailleurs et locataires dans le cadre des contentieux locatifs (référé-expulsion ; validation de congé ; action contre la caution).
Urbanisme
J'accompagne dans les contentieux relatifs aux permis de construire et déclarations préalables (recours gracieux Maire ; recours contentieux Tribunal Administratif).
Travaillons ensemble
Vous pouvez réserver directement via le module ci-dessous (cabinet, visio ou téléphone).
Les prises de rendez-vous sont momentanément suspendues
Un dossier exige du temps, et je consacre actuellement l'intégralité du mien aux affaires en cours, par respect pour la confiance que mes clients m'ont accordée. Les congés estivaux prolongeront cette parenthèse.
