Combien de temps va durer mon dossier ?
En droit civil, il existe deux grands types de procédures : le référé et le fond. Chacun répond à des besoins différents et n'offre pas les mêmes possibilités.
Le Référé
Par exemple, on ne peut pas y demander de dommages-intérêts : on ne peut y solliciter qu'une provision (une avance) à valoir sur les dommages-intérêts, lesquels ne pourront être fixés que par le Juge du fond.
Le Fond
Le fond est le procès « classique » : il permet au Tribunal de trancher toutes les questions en litige, sur la base d'un examen approfondi des arguments et des preuves de chaque partie.
Et quand les deux se combinent ?
Il est fréquent, dans certains contentieux, de devoir enchaîner trois phases successives : un référé (pour obtenir la désignation d'un Expert judiciaire), puis une expertise (pour débattre des causes, des responsabilités et des préjudices), puis un fond (pour obtenir des dommages-intérêts).
L'alternative : les modes amiables de règlement des différends
Face à ces délais, la conciliation et la médiation suscitent un intérêt croissant. Ces modes alternatifs permettent de résoudre un litige en quelques semaines à quelques mois, dans un cadre confidentiel et maîtrisé par les Parties. Ils peuvent intervenir à tout moment, y compris en cours de procédure.
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Construction
J’aide à résoudre les litiges liés à la construction (reprise des malfaçons et des désordres ; levée des réserves ; comptes de fin de chantier ; indemnisation des retards ; mobilisation des assurances).
Copropriété
Je permets aux copropriétaires et aux copropriétés de faire valoir leurs droits (annulation des PV d’AG ; dégât des eaux et incendie ; mobilisation des assurances ; recouvrement des charges).
Ventes immobilières
J'assiste acheteurs et vendeurs qui s'estiment lésés (vices cachés et dol ; obligation de délivrance ; contentieux de l'indemnité d'immobilisation).
Baux commerciaux
Je débloque les situations Bailleur Preneur (renouvellement ; déplafonnement ; résiliation) et j'accompagne les gérants (vente de fonds de commerce ; cession de droit au bail).
Baux d'habitation
J'assiste bailleurs et locataires dans le cadre des contentieux locatifs (référé-expulsion ; validation de congé ; action contre la caution).
Urbanisme
J'accompagne dans les contentieux relatifs aux permis de construire et déclarations préalables (recours gracieux Maire ; recours contentieux Tribunal Administratif).
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