par Antoine Christin | Nov 23, 2018 | Baux commerciaux
La clause d’échelle mobile – présente dans quasiment tous les baux commerciaux et les baux professionnels – est la clause par laquelle les parties conviennent que le loyer sera indexé sur un indice et qu’il sera donc revalorisé chaque année.La rédaction des baux est...
par Antoine Christin | Oct 4, 2018 | Droit de la construction
Dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire, les parties découvrent fréquemment de nouveaux désordres (autres que ceux ayant conduit à la désignation de l’Expert judiciaire). Lorsque tel est le cas, l’Expert n’a pas le droit de se prononcer les concernant...
par Antoine Christin | Sep 20, 2018 | Droit de la copropriété
Pour qu’une résolution d’assemblée générale puisse être valablement adoptée, il faut impérativement que les copropriétaires aient disposé d’une information suffisante en amont (article 11 du décret n°67-223 du 17 mars 1967). La jurisprudence est constante à ce sujet :...
par Antoine Christin | Juin 12, 2018 | Baux commerciaux, Baux d'habitation
La lecture du présent article intéressera particulièrement les locataires et les bailleurs (tant pour les baux d’habitation que pour les baux commerciaux). Lors des procès relatifs aux contrats de location (bail commercial ; bail d’habitation), le bailleur réclame...
par Antoine Christin | Mai 24, 2018 | Droit des ventes immobilières
La lecture du présent article intéressera particulièrement : – les bénéficiaires d’une promesse de vente (qui souhaitent obtenir restitution de leur indemnité d’immobilisation après renonciation au projet envisagé) ; – les promettants à une promesse de...