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Les décisions en droit de la copropriété du 2e trimestre 2019

Les décisions en droit de la copropriété du 2e trimestre 2019

par Antoine Christin | Août 5, 2019 | Droit de la copropriété

L’activité du cabinet en matière de droit de la copropriété ne faiblit. Le 31 mai 2019, Maître Antoine CHRISTIN a obtenu un arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES déboutant un copropriétaire de sa demande tendant à obtenir la désignation d’un Expert...
Les décisions en droit de la copropriété du 2e trimestre 2019

Les expulsions locatives du 2e trimestre 2019

par Antoine Christin | Juil 4, 2019 | Baux d'habitation

Les dossiers en expulsion de locataires continuent plus que jamais d’occuper vos avocats. Le 30 avril 2019, Maître Antoine CHRISTIN a obtenu une ordonnance de référé du Tribunal d’Instance de COURBEVOIE. Le 27 mai 2019, il a obtenu un jugement du Tribunal...
Les décisions en droit de la copropriété du 2e trimestre 2019

La responsabilité du Syndicat des copropriétaires et celle du Syndic

par Antoine Christin | Avr 3, 2019 | Droit de la copropriété

Dans les litiges en copropriété, il existe plusieurs intervenants incontournables : le Syndicat des copropriétaires : il s’agit tout simplement du terme employé pour désigner l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble ; le Syndic : il s’agit de la personne (physique...
La responsabilité des agents immobiliers

La responsabilité des agents immobiliers

par Antoine Christin | Avr 3, 2019 | Droit des ventes immobilières

Les acquéreurs de biens immobiliers – à l’instant où ils découvrent des problèmes dans le bien acquis – initient souvent une action en Justice à l’encontre du vendeur, du Notaire, du diagnostiqueur et/ou de l’agent immobilier.   Ils ont tort.   Certes, la...
Les décisions en droit de la copropriété du 2e trimestre 2019

Trois nouvelles expertises judiciaires

par Antoine Christin | Avr 3, 2019 | Droit de la construction

Sur les trois derniers mois, vos avocats ont obtenu trois nouvelles expertises judiciaires.   Dans certains cas, l’origine des désordres n’est pas encore connue : l’Expert aura notamment pour mission de la déterminer.   Dans d’autres, elle est d’ores et déjà...
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