par Antoine Christin | Oct 16, 2025 | Droit de la construction
CA Paris, pôle 1 ch. 8, 20 juin 2025, n° 24/18074 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Certains entrepreneurs ont un talent particulier. Pas pour installer des chaudières, mais pour désigner un autre responsable :« C’est...
par Antoine Christin | Oct 3, 2025 | Droit de la construction
Tribunal Judiciaire Nanterre, ordonnance de référé du 14 janv. 2020, RG n° 19/10513 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Ceux qui acquièrent en VEFA veulent simplement que le promoteur livre ce pour quoi ils ont payé....
par Antoine Christin | Oct 2, 2025 | Droit de la construction
TJ Meaux, référés, 30 juil. 2025, n° 25/00280 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ J’évoquais hier le cas d’acquéreurs en VEFA ayant obtenu la condamnation d’un promoteur… en liquidation judiciaire. Lorsqu’un promoteur...
par Antoine Christin | Oct 1, 2025 | Droit de la construction
Tribunal Judiciaire de NANTERRE, 7e ch., 19 déc. 2024, n° 20/06214 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Le contentieux des retards de livraison en VEFA est un classique. Et, disons-le franchement : certains promoteurs...
par Antoine Christin | Nov 27, 2024 | Droit de la construction
Et on ne juge pas la mièvrerie de mes références cinématographiques !Quand il constate un désordre, un maître d’ouvrage fonde souvent sa demande sur la garantie décennale.C’est un réflexe insuffisant car cette garantie n’a rien d’automatique (encore faut-il que le...
par Antoine Christin | Oct 30, 2024 | Droit de la construction
Ceux qui acquièrent en VEFA veulent simplement que le promoteur livre ce pour quoi ils ont payé.Souvent, il est nécessaire d’assigner en référé-expertise dans les 12 mois de la livraison (notamment lorsqu’il y a des problèmes d’isolation phonique, article L.111-11 du...
