par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit de la copropriété, Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Il y a deux ans, Maître Antoine CHRISTIN publiait un premier article sur l’action en réduction de prix. Pour rappel : ’action en réduction de prix est une action régie par l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. En substance : si, dans l’année de la vente,...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Le présent article intéressera tout particulièrement les copropriétaires s’interrogeant sur la possibilité, pour un syndic dont le mandat est expiré ou annulé, de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. L’alinéa 2 de l’article 7 du décret n°67-223 du 17...
par Antoine Christin | Mai 31, 2021 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Régulièrement, Maître Antoine CHRISTIN est saisi par des copropriétaires prenant conscience qu’ils règlent des charges de copropriété pour des services qui ne leur bénéficient pas (soit pour le chauffage collectif alors que leur lot n’est pas raccordé ; soit pour la...
par Antoine Christin | Mai 31, 2021 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
L’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la copropriété (annulation de procès-verbaux d’assemblées générales) ne faiblit pas. Le 3 mai 2021, il a obtenu du Tribunal Judiciaire de NANTERRE qu’il annule des résolutions au motif que les règles de majorité...
par Antoine Christin | Jan 21, 2021 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Depuis le 1er janvier 2021, Me Jean-Pierre SALMON a pris sa retraite. Malgré cette situation, l’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la copropriété ne faiblit pas puisqu’il a obtenu récemment trois décisions en la matière. Le 10 décembre...
par Antoine Christin | Sep 3, 2020 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Malgré le confinement, l’activité du cabinet SALMON & CHRISTIN ASSOCIÉS en matière de droit de la copropriété a continué. Le 10 juin 2020, Maître Antoine CHRISTIN est parvenu à obtenu une ordonnance du Président Judiciaire de NANTERRE. Dans ce dossier, un...