par Antoine Christin | Mai 29, 2023 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Le présent article intéressera tout particulièrement les personnes ayant vendu leurs biens immobiliers en viager ne percevant pas les rentes convenues. La vente en viager est un contrat comme un autre : il peut donc être résolu aux torts exclusifs du co-contractant...
par Antoine Christin | Juil 4, 2022 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Récemment, Maître Antoine CHRISTIN a publié un article sur la possibilité, pour un indivisaire, d’obtenir l’autorisation de vendre seul un bien indivis. Récemment, il vient d’obtenir deux décisions en ce sens pour des ex-époux (relatives aux anciens domiciles...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit de la copropriété, Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Il y a deux ans, Maître Antoine CHRISTIN publiait un premier article sur l’action en réduction de prix. Pour rappel : ’action en réduction de prix est une action régie par l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. En substance : si, dans l’année de la vente,...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Traditionnellement, les expertises judiciaires sont utiles en matière de droit de la construction (afin de démontrer, par exemple, que les désordres présentent un degré de gravité tel qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination et, par conséquent, qu’ils...
par Antoine Christin | Mar 2, 2022 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Cet article intéressera tout particulièrement : les acheteurs de biens immobiliers ayant découvert que leurs vendeurs avaient connaissance d’un vice qu’ils ont tû au moment de la vente ; les vendeurs se voyant reprocher une telle faute par leurs acquéreurs. L’article...
par Antoine Christin | Mar 2, 2022 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Le présent article intéressera particulièrement les personnes qui se trouvent en indivision (soit après un divorce ou une séparation, soit après une succession) et qui, désireux de voir le bien vendu, se heurtent au refus de leur co-indivisiare. L’article 815-5 du...
