par Antoine Christin | Mai 29, 2023 | Droit des ventes immobilières
Le présent article intéressera tout particulièrement les personnes ayant vendu leurs biens immobiliers en viager ne percevant pas les rentes convenues. La vente en viager est un contrat comme un autre : il peut donc être résolu aux torts exclusifs du co-contractant...
par Antoine Christin | Mai 28, 2023 | Baux commerciaux
Récemment Maître Antoine CHRISTIN a publié un article sur l’acquisition de la clause résolutoire dans le cadre des baux commerciaux. Il vient d’obtenir deux nouvelles décisions en la matière. Le 24 août 2022, Maître Antoine CHRISTIN a obtenu du Président...
par Antoine Christin | Mai 28, 2023 | Droit de la copropriété
Cet article intéressera les copropriétaires ayant réalisé de menus travaux (ne portant pas atteinte aux parties communes) et se le voyant pourtant reproché par le syndicat des copropriétaires (représenté par son syndic). Il est de jurisprudence constante que les...
par Antoine Christin | Avr 10, 2023 | Droit de la copropriété
Le présent article intéressera tout particulièrement les copropriétaires ayant contesté des procès-verbaux d’assemblées générales convoquées entre le 2 juin 2021 et le 24 janvier 2022. Le temps judiciaire est un temps long. Les délais judiciaires sont de plus...
par Antoine Christin | Mar 1, 2023 | Baux commerciaux
Le présent article intéressera tout particulièrement les bailleurs ou les gestionnaires de parcs locatifs (notamment en centres commerciaux ou en zones industrielles). Le déplafonnement consiste à fixer le montant du loyer à la valeur locative réelle (à quitter...