par Antoine Christin | Fév 14, 2023 | Droit de la construction
À l’heure où le gouvernement fait la promotion du développement de l’amiable, une procédure mériterait d’être mieux connue : celle du référé-préventif. Cette procédure peut être mise en place par toute personne ayant un projet susceptible d’impacter les...
par Antoine Christin | Nov 6, 2022 | Droit de la copropriété
Il y a quelques années, Maître Antoine CHRISTIN avait publié un article sur la possibilité de demander une contre-expertise et auprès de quel Magistrat il convient de la solliciter. Les solutions qui y étaient exposées s’appliquent évidemment au droit de la...
par Antoine Christin | Sep 21, 2022 | Baux commerciaux
Cet article intéressera tout particulièrement les bailleurs qui, dans le cadre de leurs baux commerciaux, ont signifié un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d’une indemnité d’éviction. L’article L. 145-10 alinéa 5 du Code de commerce dispose que :...
par Antoine Christin | Juil 11, 2022 | Baux commerciaux
L’activité du cabinet de Maître Antoine CHRISTIN en matière de baux commerciaux ne faiblit pas. Plus que jamais, les preneurs de baux commerciaux rencontrent des difficultés à s’acquitter de leurs loyers. Pour rappel, aucune disposition législative ne dispense les...
par Antoine Christin | Juil 4, 2022 | Droit des ventes immobilières
Récemment, Maître Antoine CHRISTIN a publié un article sur la possibilité, pour un indivisaire, d’obtenir l’autorisation de vendre seul un bien indivis. Récemment, il vient d’obtenir deux décisions en ce sens pour des ex-époux (relatives aux anciens domiciles...
