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VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons

VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons

par Antoine Christin | Août 24, 2021 | Droit de la construction

L’an dernier, Me Antoine CHRISTIN a publié un article relatif aux moyens dont disposent les acquéreurs en VEFA pour contraindre le promoteur à reprendre les réserves. À l’époque, il avait notamment obtenu la condamnation sous astreinte d’un promoteur...
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Trois nouveaux référé-expertise (droit de la construction)

par Antoine Christin | Août 24, 2021 | Droit de la construction

Récemment, Me Antoine CHRISTIN a publié un article relatif aux décisions de référé-expertise (droit de la construction) obtenues dans le courant du 1er semestre 2021. Depuis, il en a obtenu trois de plus. Dans le premier, il représentait des vendeurs d’un...
VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons

Trois nouvelles expulsions locatives (baux d’habitation)

par Antoine Christin | Août 24, 2021 | Baux d'habitation

Récemment, Me Antoine CHRISTIN a publié un article relatif aux décisions d’expulsion locative (baux d’habitation) obtenues dans le courant du 1er semestre 2021. Depuis, il en a obtenu trois de plus. Dans tous les dossiers, il représentait des bailleurs...
VEFA : l’astreinte pour contraindre le promoteur à reprendre les malfaçons

Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

par Antoine Christin | Mai 31, 2021 | Droit de la copropriété

Régulièrement, Maître Antoine CHRISTIN est saisi par des copropriétaires prenant conscience qu’ils règlent des charges de copropriété pour des services qui ne leur bénéficient pas (soit pour le chauffage collectif alors que leur lot n’est pas raccordé ; soit pour la...
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Les annulations de procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété du mois de mai 2021

par Antoine Christin | Mai 31, 2021 | Droit de la copropriété

L’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la copropriété (annulation de procès-verbaux d’assemblées générales) ne faiblit pas. Le 3 mai 2021, il a obtenu du Tribunal Judiciaire de NANTERRE qu’il annule des résolutions au motif que les règles de majorité...
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