par Antoine Christin | Juin 9, 2017 | Troubles anormaux de voisinage
Bien souvent, nos clients nous demandent s’il est possible de contraindre un voisin à faire des travaux (exemples : améliorer l’isolation phonique entre deux appartements ; réparer une fuite qui cause un dégât des eaux ; etc). La réponse est positive, mais il faut...
par Antoine Christin | Avr 25, 2017 | Baux commerciaux, Baux d'habitation
On ne le répètera jamais assez : se porter caution est l’un des engagements les plus dangereux qui soit. Le jugement récemment obtenu par Jean-Pierre SALMON le démontre une nouvelle fois. Dans ce dossier, des bailleurs avaient loué un appartement situé à PARIS 16e à...
par Antoine Christin | Avr 18, 2017 | Droit de la construction
Quand nos clients nous sollicitent pour demander un référé-expertise, ils posent systématiquement la question de savoir si l’adversaire pourra s’y opposer. La réponse est simple : c’est très rare. L’article 145 du Code de procédure civile, fondement des demandes...
par Antoine Christin | Avr 7, 2017 | Baux commerciaux
Comme le bail d’habitation, le bail commercial est susceptible d’être résilié lorsque le locataire ne respecte pas son obligation de payer les loyers dus aux dates convenues. En l’espèce, le client d’Antoine CHRISTIN (bailleur commercial) ne parvenait plus à obtenir...
par Antoine Christin | Mar 20, 2017 | Droit de la construction
L’article qui suit intéressera particulièrement les personnes souhaitant connaître l’identité de l’assureur d’un entrepreneur. Lorsqu’une personne sollicite le bénéfice d’une expertise judiciaire, c’est qu’il existe un débat sur l’origine du désordre qu’elle dénonce...