par Antoine Christin | Avr 21, 2022 | Baux commerciaux
Le présent article intéressera tout particulièrement : les locataires de locaux commerciaux apprenant que leurs bailleurs sont désireux de céder (ou ont déjà cédé) les murs dans lesquels ils exploitent ; les propriétaires de locaux commerciaux désireux de les...
par Antoine Christin | Mai 16, 2021 | Baux commerciaux
L’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de baux commerciaux ne faiblit pas. Le 10 septembre 2020, il avait obtenu une ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de PARIS. Représentant un bailleur, il avait obtenu l’expulsion du Preneur (un cabinet dentaire)...
par Antoine Christin | Nov 23, 2018 | Baux commerciaux
La clause d’échelle mobile – présente dans quasiment tous les baux commerciaux et les baux professionnels – est la clause par laquelle les parties conviennent que le loyer sera indexé sur un indice et qu’il sera donc revalorisé chaque année.La rédaction des baux est...
par Antoine Christin | Juin 12, 2018 | Baux commerciaux, Baux d'habitation
La lecture du présent article intéressera particulièrement les locataires et les bailleurs (tant pour les baux d’habitation que pour les baux commerciaux). Lors des procès relatifs aux contrats de location (bail commercial ; bail d’habitation), le bailleur réclame...
par Antoine Christin | Avr 9, 2018 | Baux d'habitation, Baux commerciaux, Droit de la construction, Droit de la copropriété, Droit des ventes immobilières, Troubles anormaux de voisinage
En droit, l’article 700 du Code de procédure civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2°...
par Antoine Christin | Avr 25, 2017 | Baux commerciaux, Baux d'habitation
On ne le répètera jamais assez : se porter caution est l’un des engagements les plus dangereux qui soit. Le jugement récemment obtenu par Jean-Pierre SALMON le démontre une nouvelle fois. Dans ce dossier, des bailleurs avaient loué un appartement situé à PARIS 16e à...
