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Les décisions en droit de la construction (référé-expertise) – janvier 2021

Les décisions en droit de la construction (référé-expertise) – janvier 2021

par Antoine Christin | Jan 22, 2021 | Droit de la construction

Depuis le 1er janvier 2021, Me Jean-Pierre SALMON a pris sa retraite.   Malgré cette situation, l’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la construction (référé-expertise) ne faiblit pas.   Entre le 5 et le 19 janvier 2021, il a obtenu pas...
Radiation de l’appel pour inexécution de la décision contestée

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par Antoine Christin | Jan 21, 2021 | Procédure d'appel

Depuis le 1er janvier 2021, Me Jean-Pierre SALMON a pris sa retraite.   Malgré cette situation, l’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de procédure d’appel ne faiblit pas.   Le présent article intéressera particulièrement les justiciables concernés par...
Les décisions en droit de la construction (référé-expertise) – janvier 2021

Les décisions en droit de la copropriété du 4ème trimestre 2020

par Antoine Christin | Jan 21, 2021 | Droit de la copropriété

Depuis le 1er janvier 2021, Me Jean-Pierre SALMON a pris sa retraite. Malgré cette situation, l’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la copropriété ne faiblit pas puisqu’il a obtenu récemment trois décisions en la matière. Le 10 décembre...
Annulation d’une vente pour erreur sur les qualités essentielles du bien

Annulation d’une vente pour erreur sur les qualités essentielles du bien

par Antoine Christin | Jan 21, 2021 | Droit des ventes immobilières

La lecture de cet article intéressera tout particulièrement les personnes ayant récemment acquis ou vendu un bien et s’interrogeant sur le point de savoir si une action en annulation de la vente serait susceptible de prospérer.  Le 12 novembre 2020, Me Antoine...
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Sort de l’indemnité d’immobilisation en cas d’obtention d’une offre de prêt par le bénéficiaire

par Antoine Christin | Sep 3, 2020 | Droit des ventes immobilières

La lecture du présent article intéressera particulièrement : les bénéficiaires d’une promesse de vente (qui souhaitent obtenir la restitution de leur indemnité d’immobilisation après avoir renoncé au projet envisagé) ; les promettants à une promesse de vente (qui...
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