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Les décisions en droit de la copropriété du 4e trimestre 2019

Les décisions en droit de la copropriété du 4e trimestre 2019

par Antoine Christin | Jan 13, 2020 | Droit de la copropriété

L’activité du cabinet SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS en matière de droit de la copropriété ne faiblit pas. Le cabinet a récemment obtenu trois décisions à ce sujet. Dans le premier dossier, Maître Antoine CHRISTIN représentait un Syndicat des copropriétaires qui agissait...
Les décisions en droit de la copropriété du 4e trimestre 2019

Les expulsions locatives (bail d’habitation) du 4e trimestre 2019

par Antoine Christin | Jan 6, 2020 | Baux d'habitation

e qu’rtains pensent que la trêve hivernale empêche les bailleurs d’agir en Justice contre leurs locataires. C’est faux ! Certes, la trêve hivernale empêche de solliciter le concours de la force publique pour exécuter une décision d’expulsion. Cependant, rien...
Les décisions en droit de la copropriété du 4e trimestre 2019

Les expertises judiciaires du 3e trimestre 2019

par Antoine Christin | Oct 24, 2019 | Droit de la construction

L’activité du cabinet SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS en matière d’expertise judiciaire (droit de la construction) ne faiblit pas.  Le cabinet a récemment obtenu trois décisions à ce sujet. Dans le premier dossier, un copropriétaire subissait un affaissement...
Les décisions en droit de la copropriété du 4e trimestre 2019

Exécution provisoire : y a-t-il un risque à ne pas exécuter une décision de Justice frappée d’appel ?

par Antoine Christin | Sep 28, 2019 | Troubles anormaux de voisinage

Cet article intéressera particulièrement les personnes concernées par une procédure relative à l’arrêt d’une exécution provisoire (procédure devant le Premier Président de la Cour d’Appel concernée). L’exécution provisoire est une mesure accessoire concernant...
Les décisions en droit de la copropriété du 4e trimestre 2019

Constructions illicites et condamnation sous astreinte à les démolir

par Antoine Christin | Août 5, 2019 | Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Troubles anormaux de voisinage

L’activité du cabinet en matière de droit de la construction ne faiblit pas. Le 23 mai 2019, le cabinet a obtenu une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC condamnant une personne à détruire la terrasse qu’elle avait édifiée sans...
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