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L’encombrement du jardin peut constituer un trouble manifestement illicite

L’encombrement du jardin peut constituer un trouble manifestement illicite

par Antoine Christin | Mar 21, 2020 | Troubles anormaux de voisinage

Cet article intéressera particulièrement les personnes désireuses de voir leurs voisins entretenir enfin leurs jardins. Il y a quelques temps déjà, nous avions publié un article évoquant la possibilité de contraindre un voisin à réaliser des travaux (exemple :...
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VEFA : comment obliger le promoteur à reprendre directement les réserves ?

par Antoine Christin | Mar 16, 2020 | Droit de la construction

Vous êtes de plus en plus nombreux à acheter dans le cadre de la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Corrélativement, les litiges relatifs à la levée des réserves et à la reprise des désordres, non-façons et malfaçons sont en constante augmentation. Il y a peu,...
Action en réduction de prix : loggias, vérandas et terrasses ne doivent pas être comptabilisées !

Action en réduction de prix : loggias, vérandas et terrasses ne doivent pas être comptabilisées !

par Antoine Christin | Fév 20, 2020 | Droit de la copropriété, Droit des ventes immobilières

La lecture de cet article intéressera tout particulièrement les personnes ayant récemment acquis un appartement qui comprend une véranda. L’action en réduction de prix est une action régie par l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. En substance : si, dans...
L’encombrement du jardin peut constituer un trouble manifestement illicite

VEFA : le référé-expertise pour contraindre le promoteur

par Antoine Christin | Jan 28, 2020 | Droit de la construction

Vous êtes de plus en plus nombreux à acheter dans le cadre de la VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Corrélativement, les litiges relatifs à la levée des réserves et à la reprise des désordres, non-façons et malfaçons sont en constante augmentation. Vos avocats...
L’encombrement du jardin peut constituer un trouble manifestement illicite

Les décisions en droit de la construction (référé-expertise) du 4e trimestre 2019

par Antoine Christin | Jan 20, 2020 | Droit de la construction

L’activité du cabinet SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS en matière de droit de la construction (référé expertise) ne faiblit pas. Le cabinet a récemment obtenu quatre décisions à ce sujet. Dans le premier dossier, Maître Antoine CHRISTIN représente une personne qui a acheté...
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