par Antoine Christin | Avr 3, 2019 | Droit de la construction
Sur les trois derniers mois, vos avocats ont obtenu trois nouvelles expertises judiciaires. Dans certains cas, l’origine des désordres n’est pas encore connue : l’Expert aura notamment pour mission de la déterminer. Dans d’autres, elle est d’ores et déjà...
par Antoine Christin | Oct 4, 2018 | Droit de la construction
Dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire, les parties découvrent fréquemment de nouveaux désordres (autres que ceux ayant conduit à la désignation de l’Expert judiciaire). Lorsque tel est le cas, l’Expert n’a pas le droit de se prononcer les concernant...
par Antoine Christin | Avr 9, 2018 | Baux d'habitation, Baux commerciaux, Droit de la construction, Droit de la copropriété, Droit des ventes immobilières, Troubles anormaux de voisinage
En droit, l’article 700 du Code de procédure civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2°...
par Antoine Christin | Avr 4, 2018 | Droit de la construction
Vous souhaitez agir en Justice contre une société (exemple : une entreprise de maçonnerie qui a mal réalisé les travaux que vous avez commandés et payés). Cependant, vous craignez qu’elle tente d’échapper à ses responsabilités en sollicitant une procédure de...
par Antoine Christin | Avr 4, 2018 | Droit de la construction
Après vous être battu(e) pendant des années et vous venez enfin de recevoir une copie du rapport d’expertise judiciaire. Malheureusement, il ne vous est pas favorable : vous craignez que, sur la base de celui-ci, le Tribunal vous condamne ou, a contrario, ne condamne...
par Antoine Christin | Juil 6, 2017 | Droit de la construction
La réception des travaux est un évènement fondamental de tout chantier. Il s’agit de l’acte par lequel le maître de l’ouvrage (le bénéficiaire des travaux) déclare accepter les travaux réalisés, que ce soit avec ou sans réserves (article 1792-6 alinéa 1er du Code...
