par Antoine Christin | Nov 13, 2025 | Droit de l'urbanisme
Tribunal Administratif de VERSAILLES, N°2402532, 18 mars 2025 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Hier, j’évoquais le cas du bénéficiaire qui, face à un recours, prend la décision de solliciter un retrait de son permis de...
par Antoine Christin | Nov 12, 2025 | Droit de l'urbanisme
Maire CACHAN (94), 8 avril 2024 et Maire MEUDON (92), 6 décembre 2024 ⬆️ La décision est disponible en cliquant ci-dessus ⬆️ Il arrive souvent que le bénéficiaire d’un permis de construire, face à un recours contentieux solidement motivé,...
par Antoine Christin | Mai 27, 2021 | Droit de l'urbanisme
Il est de plus en plus rare de voir des actions en contestation de permis de construire prospérer (à telle enseigne que, cet été, la formation en droit de l’urbanisme dispensée aux avocats s’intitulera « peut-on encore contester un permis de construire ? »). Pourtant,...
par Antoine Christin | Août 5, 2019 | Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Troubles anormaux de voisinage
L’activité du cabinet en matière de droit de la construction ne faiblit pas. Le 23 mai 2019, le cabinet a obtenu une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC condamnant une personne à détruire la terrasse qu’elle avait édifiée sans...
par Antoine Christin | Jan 26, 2017 | Baux commerciaux, Baux d'habitation, Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Droit de la copropriété, Droit des ventes immobilières, Troubles anormaux de voisinage
L’abus du droit d’agir en justice (article 32-1 du Code de procédure civile) est une faute et ceux qui saisissent abusivement la Justice doivent s’attendre à être sanctionnés. Antoine CHRISTIN a récemment obtenu deux jugements en ce sens condamnant lourdement les...
par Antoine Christin | Déc 23, 2016 | Droit de l'urbanisme
Par principe, les permis de construire doivent respecter scrupuleusement les règles urbanistiques de la ville et plus précisément celles du PLU ou du POS. Par exception, il est permis d’y déroger pour les « adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du...
