par Antoine Christin | Mar 1, 2023 | Baux commerciaux, Droit immobilier
Le présent article intéressera tout particulièrement les bailleurs ou les gestionnaires de parcs locatifs (notamment en centres commerciaux ou en zones industrielles). Le déplafonnement consiste à fixer le montant du loyer à la valeur locative réelle (à quitter...
par Antoine Christin | Sep 21, 2022 | Baux commerciaux, Droit immobilier
Cet article intéressera tout particulièrement les bailleurs qui, dans le cadre de leurs baux commerciaux, ont signifié un congé avec refus de renouvellement et offre de paiement d’une indemnité d’éviction. L’article L. 145-10 alinéa 5 du Code de commerce dispose que :...
par Antoine Christin | Juil 11, 2022 | Baux commerciaux, Droit immobilier
L’activité du cabinet de Maître Antoine CHRISTIN en matière de baux commerciaux ne faiblit pas. Plus que jamais, les preneurs de baux commerciaux rencontrent des difficultés à s’acquitter de leurs loyers. Pour rappel, aucune disposition législative ne dispense les...
par Antoine Christin | Avr 21, 2022 | Baux commerciaux, Droit immobilier
Le présent article intéressera tout particulièrement : les locataires de locaux commerciaux apprenant que leurs bailleurs sont désireux de céder (ou ont déjà cédé) les murs dans lesquels ils exploitent ; les propriétaires de locaux commerciaux désireux de les...
par Antoine Christin | Mai 16, 2021 | Baux commerciaux, Droit immobilier
L’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de baux commerciaux ne faiblit pas. Le 10 septembre 2020, il avait obtenu une ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de PARIS. Représentant un bailleur, il avait obtenu l’expulsion du Preneur (un cabinet dentaire)...
par Antoine Christin | Nov 23, 2018 | Baux commerciaux, Droit immobilier
La clause d’échelle mobile – présente dans quasiment tous les baux commerciaux et les baux professionnels – est la clause par laquelle les parties conviennent que le loyer sera indexé sur un indice et qu’il sera donc revalorisé chaque année.La rédaction des baux est...
