par Antoine Christin | Juil 1, 2024 | Baux commerciaux, Droit immobilier
Dans ce dossier, je représentais un Bailleur qui s’opposait à son Preneur quant à la possibilité d’obtenir le remboursement des taxes foncières. Le Preneur faisait valoir que ni le bail, ni le tableau récapitulatif des charges imputables au preneur ne faisaient...
par Antoine Christin | Juin 30, 2023 | Droit immobilier, Troubles anormaux de voisinage
On peut définir la servitude de tour d’échelle comme le droit dont on dispose de passer sur la propriété de son voisin lorsque c’est nécessaire à la réalisation de travaux sur l’immeuble dont on est propriétaire. Elle n’est mentionnée nulle part dans le code civil :...
par Antoine Christin | Juin 15, 2023 | Droit de la construction, Droit immobilier
Il n’y a pas que la garantie décennale dans la vie ! Le présent article intéressera tout particulièrement les personnes ayant, en qualité de maître d’ouvrage, confié la réalisation de travaux à des entreprises et subissant des désordres. La plus connue de toutes les...
par Antoine Christin | Mai 29, 2023 | Droit des ventes immobilières, Droit immobilier
Le présent article intéressera tout particulièrement les personnes ayant vendu leurs biens immobiliers en viager ne percevant pas les rentes convenues. La vente en viager est un contrat comme un autre : il peut donc être résolu aux torts exclusifs du co-contractant...
par Antoine Christin | Mai 28, 2023 | Baux commerciaux, Droit immobilier
Récemment Maître Antoine CHRISTIN a publié un article sur l’acquisition de la clause résolutoire dans le cadre des baux commerciaux. Il vient d’obtenir deux nouvelles décisions en la matière. Le 24 août 2022, Maître Antoine CHRISTIN a obtenu du Président...
par Antoine Christin | Mai 28, 2023 | Droit de la copropriété, Droit immobilier
Cet article intéressera les copropriétaires ayant réalisé de menus travaux (ne portant pas atteinte aux parties communes) et se le voyant pourtant reproché par le syndicat des copropriétaires (représenté par son syndic). Il est de jurisprudence constante que les...
